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L'inspection du travail enquête dans les chantiers du BTPH: 495 mises en demeure et 29 PV à des employeurs contrevenants

par J. Boukraa

  Une enquête sur les conditions de travail dans les chantiers du BTPH a été lancée la deuxième quinzaine du mois de mars par l'inspection régionale du travail d'Oran. « Huit brigades ont été mobilisées pour le contrôle des chantiers et notamment les grands ouvrages », a indiqué M. Bendib, inspecteur régional du travail. « Les opérations de contrôle effectuées par les inspecteurs au niveau des chantiers a permis de relever plusieurs infractions. Outre l'absence de couverture sociale, la précarité de l'emploi, l'absence d'assurances, les salaires au rabais et le danger de mort sur les chantiers sont le lot quotidien de milliers de travailleurs dans la grande majorité des chantiers notamment du secteur privé », a-t-il souligné.

Pour notre interlocuteur, la majorité des sous-traitants au secteur du BTPH ne respectent pas le code du travail. « Durant la première quinzaine de cette campagne qui s'étalera jusqu'a la fin du mois de mai, 123 chantiers employant 2.494 travailleurs ont été visités à Oran. Ces visites se sont soldées par l'établissement de 32 observations, 495 mises en demeure et 29 procès-verbaux pour non-déclaration des salariés, sous-déclaration, mouvement de main-d'œuvre étrangère sans autorisation, travail d'étrangers sans permis, défaillance de commodités (espaces réservés au repos, eau potable, sanitaires), non-port de la tenue réglementaire et des moyens de prévention, entre autres », a indiqué M. Bendib.

Durant la même période, 309 chantiers totalisant 6.046 ont été visités au niveau des wilayas relevant de l'inspection régionale d'Oran (Mascara, Tlemcen, Mostaganem, Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent et Oran). 31 procès-verbaux et 723 mises en demeure ont été établis. Cette campagne a été aussi une occasion pour informer et sensibiliser les employeurs et les travailleurs sur la réglementation et les conditions de travail dans les chantiers du BTPH. Notons que les accidents de travail sont de plus en plus fréquents. Bien qu'il n'y ait pas de chiffres précis sur ce phénomène très répandu dans le secteur du bâtiment et celui des travaux publics, notre source estime qu'ils se comptent par milliers. L'article N°6 de la loi N°88/07 du 26 janvier 1988 stipule qu'en « fonction de la nature de l'activité et des risques, le travailleur doit bénéficier des vêtements spéciaux, équipements et dispositifs individuels de protection d'une efficacité reconnue ».

De leur côté, les agents de l'inspection du travail et de la médecine de travail multiplient leurs sorties sur le terrain dans le but d'améliorer les conditions de travail en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine de travail et de veiller sur l'application de l'arrêté N°74/2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. Dans ce cadre, les entreprises appelées à travailler sur des chantiers de BTPH doivent avant toute intervention sur ces chantiers remettre au maître d'ouvrage un plan d'hygiène et de sécurité. Un plan qui devra identifier essentiellement les risques prévisibles et les mesures de prévention. Tout chantier occupant 20 travailleurs et plus pour une durée de 6 mois doit avoir ce plan.