|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Nombreux
sont les citoyens confrontés quotidiennement aux problèmes des fautes et des
erreurs dans la transcription des noms et prénoms sur les documents
administratifs établis par les services d'état civil. Si dans le passé la
correction de ces erreurs nécessitait tout un parcours du combattant en passant
par la justice, depuis près de deux années la correction se fait par une
cellule technique de wilaya en coordination avec les services de la justice.
Cette opération qui entre dans le cadre de l'exploitation du registre
électronique de l'état civil a permis la correction de près de 20.000 erreurs
en 2016 dont près de 7.700 corrections administratives et 12.600 corrections
judicaires au niveau de la commune d'Oran. C'est l'APC qui est chargée de la
procédure au niveau du tribunal. La procédure de rectification d'un fichier
d'état civil était extrêmement complexe par le passé, nécessitant plusieurs
va-et-vient au tribunal et de longs délais d'attente. « Le nombre d'erreurs
rectifiées a aussi connu une baisse », a indique le
directeur de l'état civil de la commune d'Oran sur les ondes de la radio
locale. « A titre d'exemple en janvier 2017, près de 310 corrections ont été
effectuées contre près de 800 corrections en janvier 2016 », a-t-il indiqué.
Ainsi dans le cadre de l'amélioration du service public et l'allègement des
procédures administratives, l'ensemble des citoyens peuvent demander la
rectification de toute erreur portée sur leurs documents d'état civil auprès de
n'importe quelle commune du territoire national, sans avoir à se déplacer
auprès des tribunaux territorialement compétents.
Cette procédure gérée électroniquement au profit d'un meilleur service offert au citoyen a été rendue possible grâce à l'interconnexion numérique des services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et ceux du ministère de la Justice. Aussi depuis le mois d'août les citoyens résidant en Algérie désireux d'apporter des corrections à un nom, date ou autre indication erronée contenus dans leur fichier peuvent enclencher la procédure via Internet. Afin de bénéficier de cette prestation à distance, l'intéressé doit se présenter une seule fois auprès du tribunal pour s'inscrire. Il existe trois types d'erreurs liées à la saisie, à la marge et au registre. La rectification des deux premières intervenait au niveau de la commune mais celles du registre passent par la justice après une demande formulée par le citoyen au niveau de la commune. En vue de faciliter cette opération, une coordination entre la commune et le tribunal est effective depuis quelques mois. Les erreurs de la marge étaient dues à l'absence d'actes de mariage ou de décès dans les extraits de naissance. L'introduction massive de l'outil informatique dans la gestion des fichiers de l'état civil a permis aux citoyens de retirer leurs documents et notamment les extraits de naissance plus facilement. Cette facilitation est rendue possible grâce à la mise en place d'une matrice ou banque de données numérisée (registre national automatisé de l'état civil). |
|