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Constantine - Pour défaut de mise en conformité avec la loi 12-06: Plus de 3.000 agréments d'association annulés

par A. E. A.

Il ne reste plus que 900 associations agréées, réparties sur 18 secteurs, dont celles versées dans les activités sportives qui se taillent la part du lion avec plus de 400 associations, sur un nombre de 4.000 recensées avant la parution de la loi 12-06, régissant le secteur, selon la responsable du service «Affaires générales» à la direction de la Réglementation et des Affaires générales (DRAG) de Constantine, Naila Benbaali. Soit l'annulation de plus de 3.000 agréments d'association. «Nous avons près de 900 associations au niveau de la wilaya, activant dans 18 domaines, dont celles versées dans le sport et qui représentent le plus gros lot avec 401 associations, suivies par celles religieuses au nombre de 318, puis par celles s'occupant de l'activité caritative et enfin et très loin par tout le reste. Cette réduction drastique du nombre d'associations agréées résulte de la mise en application de la loi 12-06 régissant les associations, qui a exigé la constitution de dossiers de conformité de la part des associations et sa présentation aux services concernés dans un délai de 24 mois. Dans le cas contraire, elles sont considérées dissoutes par la force de la loi», dira-t-elle. Et d'estimer que toutes les associations qui n'ont jamais reçu de subvention ne se sont pas présentées pour le dossier de conformité, «alors que nous leur avions envoyé des convocations personnelles, passé l'information à la radio, etc., sans résultat», dira-t-elle. Le son de cloche est quelque peu différent du côté des associations, à l'instar d'un ex-président d'association de parents d'élèves d'un établissement scolaire, M. Belarbi, qui peine à renouveler l'agrément de son association avec les exigences de la loi 12-06 de 2012. «D'abord, notera-il, celle-ci a renvoyé les associations de quartier et de parents d'élèves vers les APC pour l'obtention du quitus pour activer, ce qui a compliqué les choses et si bien que pour mon seul cas, j'ai déposé le dossier à l'APC de Constantine depuis le mois de mai dernier et j'en connais d'autres pour des associations de quartier qui l'ont fait depuis mars 2016. Et nous attendons tous le OK pour commencer à activer». En plus, ajoute-t-il, «il est exigé pas moins de 15 membres pour une association de wilaya et 11 pour celles devant chercher leur quitus aux APC, 2 extraits de naissance et un casier judiciaire pour chacun d'eux. En plus, si la durée pour une association est de 99 ans, elle est réduite à 3 ans pour le bureau exécutif et beaucoup moins encore pour le président. Et ce sont sans doute tous ces facteurs, qui sont derrière cette désaffection des citoyens pour l'adhésion et la création d'association», estimera-t-il.