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Tlemcen: 341 employeurs bénéficiaires d'un échéancier de paiement de la part de la CNAS

par Khaled Boumediene

L'agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de Tlemcen ouvre ses portes, du 11 au 13 octobre du mois courant, aux employeurs pour leur fournir d'amples informations sur la prolongation du délai d'octroi d'échéanciers de paiement dans le cadre de l'article 57 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015. Selon le communiqué de presse en notre possession, c'est au vu des résultats positifs obtenus par la CNAS et l'engouement suscité par les employeurs qui y ont adhéré massivement et qui continuent à affluer pour en bénéficier, qu'il a été décidé de prolonger le délai d'octroi d'échéanciers de paiement dans le cadre de l'article 57 de la présente loi au 31 décembre 2016. La prolongation a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure soit reconduite pour leur permettre de régulariser leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la CNAS. Cette volonté qui s'inscrit pleinement dans la stratégie du secteur issue des orientations de son premier responsable M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale conscient de l'impact positif de cette mesure de facilitation et son rôle sur la relance économique du pays. Ainsi, tout employeur souhaitant souscrire un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées pourra se rapprocher des services du recouvrement de la CNAS à travers le territoire national et bénéficier à terme de l'annulation des majorations et pénalités de retard y afférentes et ce jusqu'au 31décembre 2016. Il s'agit-là d'un effort supplémentaire de la CNAS pour permettre à tout employeur de se mettre en conformité vis-à-vis la réglementation de sécurité sociale. La CNAS lance un appel aux employeurs qui n'ont pas encore pu y adhérer de souscrire un échéancier de paiement avant le 31 décembre 2016 et de bénéficier ainsi de cette opportunité. Selon le sous-directeur du recouvrement de l'Agence CNAS de Tlemcen, Baraka Mohamed, près de 341 employeurs (dont 317 employeurs privés) ont bénéficié d'un échéancier de paiement. S'agissant de l'article 58, le nombre d'employeurs ayant bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard est de 8 175 employeurs dont 7 967 employeurs privés. En ce qui concerne l'article 59 relatif au non déclaration des salariés, selon M. Baraka Mohamed, près de 514 entreprises ont été contrôlées par les agents de contrôle de la CNAS, ce qui a permis de déclarer à la CNAS quelque 925 salariés et ce, en application de l'article 59 de la loi de finances complémentaire 2015.

Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie menée par l'Agence CNAS de Tlemcen, relative à l'allégement des procédures administratives permettant un accès facile aux soins, les assurés sociaux et leurs ayants-droit rattachés aux structures de paiement éloignées de la CNAS, non dotées d'un contrôle médical, peuvent désormais se faire servir leurs ordonnances dans le cadre du contrôle médical à priori (à distance) au niveau des officines pharmaceutiques conventionnées avec la CNAS.