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Des brigades pour le contrôle après les heures de travail: 90 mises en demeure à des employeurs contrevenants

par J. Boukraa

Dans le cadre de la lutte contre les dépassements liés au non-respect du code de travail et l'amélioration des conditions de travail, l'inspection régionale du travail de la wilaya d'Oran a mis en place des brigades de contrôle qui activent même après les heures de travail. Selon M Bendib, inspecteur régional, « certaines entreprises, afin d'échapper aux contrôles, emploient deux équipes de travailleurs. Une équipe composée de travailleurs déclarés (assurés) qui exercent durant la journée (8 à 16h par exemple) et une autre équipe non déclarée qui travaille en fin d'après-midi jusqu'au soir. Pour faire face à ce genre de dépassements, on a mis sur pied des brigades de contrôle pour sillonner les lieux de travail et notamment ceux du secteur des services de 16 à 19 heures », souligne M. Bendib. « Installées depuis le mois de juillet dernier à Oran, ces équipes ont visité 96 lieux de travail (pizzerias, restaurants, cafeterias?), totalisant 265 employés et ont dressé 90 mises en demeure », ajoute notre interlocuteur.

Parmi les infractions enregistrées par les contrôleurs, on note la non-déclaration des employés, l'absence de sanitaires, le manque flagrant de moyens de lutte contre les incendies, l'absence de registres réglementaires, le non-respect de la réglementation en ce qui concerne le SNMGI, les indemnités et les congés payés. Dans ce genre de situation, l'inspecteur du travail a des missions très étendues : il contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs.

L'inspecteur peut intervenir si l'employeur ne respecte pas la réglementation en matière de salaire (non-respect du Smic, inégalités homme-femme...). Il peut être consulté en matière d'horaires de travail trop importants ou de conditions de travail difficiles. Pour rappel, durant les six premiers mois de l'année en cours, 8.130 plaintes ont été déposées par des travailleurs contre leurs employeurs. Ces plaintes ont été déposées par des employés contre leurs employeurs au niveau des neuf bureaux de conciliation répartis sur les wilayas d'Oran, Mascara, Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem et Tlemcen.