Dans le cadre des dispositions prises par la Casnos pour permettre aux agriculteurs de régulariser leur situation vis-à-vis de la caisse, un appel vient d'être lancé en direction des fellahs débiteurs pour se rapprocher des structures de la Casnos situées au centre-ville, Gdyel et Aïn Turck, ainsi que les bureaux locaux à Misserghine et Oued Tlélat pour s'acquitter de leurs cotisations avant le 30 septembre 2016 et éviter les pénalités et majorations de retard. Selon la directrice de la caisse Mme Benhadjar, les aidants familiaux (frère, sœur, collatéraux du 3ème degré sont concernés par cette mesure afin de bénéficier des prestations en nature, en l'occurrence la carte chifa. La même responsable signale que la Casnos leur offre la possibilité de régulariser leurs situations des cotisations antérieures selon un mode d'échéancier de paiement à leurs convenances.

La cotisation annuelle des agriculteurs est exigible le 1er janvier de l'année et payable au plus tard le 30 septembre de l'année. Elle est fixée sur la base d'une assiette de cotisation déclarée par leurs soins. Mme Benhadjar souligne en outre que la Casnos d'Oran détient 3 800 cartes en instance de distribution, pour cela les assurés ayant déposé une demande sont priés de se rapprocher de la structure de Bir El Djir pour le retrait. Il y a lieu de rappeler que quelque 60 % des débiteurs vis-à-vis de la Casnos d'Oran ont été exonérés des majorations et des pénalités de retard, ce qui correspond à un chiffre global de plus de 2 milliards de dinars de dettes épongées. C'est ce qu'avait annoncé dernièrement la directrice de l'agence. Ces débiteurs ont bénéficié de cette exonération dans le cadre de la mesure exceptionnelle prévue dans les articles 57 et 58 de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire (LCF) 2015.

Cette mesure permet aux adhérents qui ne sont pas à jour de régulariser leur situation en leur établissant un calendrier de paiement, exonéré des majorations et des pénalités de paiement constatées à l'issue du versement de la dernière échéance due. Alors que le ministère du Travail avait fixé une échéance à cette mesure pour le 31 mars 2016 avec la reconduite des majorations et pénalités, une nouvelle note ministérielle a récemment prolongé cette échéance avec une date ouverte, a précisé Mme. Benhadjar, appelant les débiteurs qui n'ont pas encore régularisé leur situation à saisir cette nouvelle chance qui leur est offerte.

La LFC 2015 a introduit des facilitations exceptionnelles au profit des patrons et autres personnes actives ne bénéficiant pas d'une couverture sociale en vue de régulariser leur situation, explique encore la même responsable précisant que ces mesures incitatives ont convaincu quelque 7.300 non salariés de s'affilier à la Casnos d'Oran, depuis juillet 2015.

La nouvelle note ministérielle inclut, en outre, les débiteurs radiés du registre de commerce qui ont moins de 55 ans. Pour ne pas perdre leurs années d'activité, les non salariés qui ont cessé d'exercer peuvent payer les cotisations de ces années avec l'exonération des majorations et retards, a-t-on expliqué.