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Commune d'Oran: Un léger mieux pour les recettes mais toujours la même dépendance chronique

par Houari Saaïdia

Les recettes tirées par la commune d'Oran de son patrimoine sont passées de 18 à 36 milliards de centimes en 2016. Cette «performance», des membres de l'exécutif local s'en sont félicités. Avec extase parfois. Le maire, lui, a tenu à ramener les choses à leur juste mesure en parlant -à juste titre- d'une «petite amélioration», d'un «léger mieux »

Jamais la finance locale n'aura suscité autant d'intérêt et de débats au sein du conseil municipal d'Oran, en particulier le chapitre du recouvrement à la trésorerie communale. Conjoncture économico-financière du pays oblige, avec ses incidences directes sur les budgets des collectivités territoriales. L'attention accordée par l'équipe de Boukhatem à la rentabilisation des ressources locales non fiscales -et fiscales également quoique à un degré moindre- est montée d'un cran, cependant, depuis les dernières instructions formelles du département de l'Intérieur et des Collectivités locales, faisant suite au conclave régional Bedoui-walis, tenu le 31 juin à Oran. La session APC, tenue le 30 juin, consacrée principalement à l'adoption du budget supplémentaire 2016, a été une autre occasion pour le maire de rouvrir l'inévitable dossier des recettes patrimoniales. Non pas pour faire le décompte de ce qui a été perçu et de ce qui reste à percevoir, mais pour réitérer le message aux relents de mise en garde : « Vous aurez des comptes à me rendre sur la trésorerie avant la rentrée sociale ». Bien qu'elles soient passées du simple au double, les rentrées au titre du domaine privé de la commune restent cependant à mille lieues du sommier de consistance effectivement exploité (productif de revenus) et encore davantage celui potentiel. Pas besoin de sortir de Saint-Cyr, en effet, pour se rendre compte d'une disproportion, forte, entre le total perçu et la consistance du parc immobilier loué ou mis en concession. Sur un global de recettes tirées des biens meubles et immeubles de la commune de l'ordre de 35,6 milliards de centimes, un total de 17 milliards, soit la moitié, est généré par le chapitre intitulé «immeubles bâtis». Avec toute leur consistance, les halles et marchés de la ville n'ont contribué qu'à hauteur de 11,5 milliards. Les abattoirs municipaux ont produit quant à eux seulement 5,3 milliards, la location des immeubles DAE a rapporté moins d'un milliard, les salles de cinéma et autres services divers (salles gérées par le service de la culture comprises) n'ont produit, en tout et pour tout, que 1,3 milliard. Pour le chapitre 712 qui englobe la voie publique, les terrasses, les kiosques, les toilettes publiques, les trois anciennes gares routières, les locaux DAE et les taxes sur le permis de construire, la commune n'a ramassé que 8,6 milliards. Les droits de voiries DVC et SU : 900 millions (seulement). La billetterie générée par la location et l'abonnement des stades et autres salles de sports, elle aussi, est un pactole quasi délaissé : 400 millions. Les autres sources, au gré des chapitres, ne sont pas en reste : Conservatoire municipal (8 millions), centres culturels (1 milliard), la fourrière communale auto et DHA (800 millions), logements loués par le DRG (800 millions). Autant dire que la commune fait encore et toujours dans le «social» quand on compare ses tarifs de location (compris entre 1.000 et 3.000 DA) d'avec ceux du marché immobilier, sachant par ailleurs que la commune d'Oran dispose d'un riche patrimoine immobilier constitué essentiellement de 1. 434 logements, situés particulièrement à Haï El Othmania, Haï Dhaya, Haï Es-Salam, 127 locaux commerciaux, notamment à M'dina J'dida, 21 garderies d'enfants, 12 stades, 2 fourrières canines, un marché de gros de fruits et légumes, un marché à bestiaux, 32 marchés de détail, un abattoir, 19 salles de cinéma, un centre équestre, 10 salles de fêtes, 2 grands parkings, 2 hôtels, 2 centres de vacances, entre autres.

La double subvention d'Etat pour le cas «spécifique» d'Oran

S'agissant, d'autre part, des produits de la fiscalité, les recettes ont légèrement baissé (-6,5 milliards) par rapport à 2015, avec un total de 41,7 milliards. En voici les détails : taxe foncière et d'assainissement (1,6 milliards), taxe sur l'activité professionnelle (31 milliards), taxe à l'abattage (900 millions), taxe sur la valeur ajoutée (4,2 milliards), taxe de séjour (9,8 milliards), plus les montants générés par l'impôt forfaitaire unique, la taxe des fêtes et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. N'arrivant toujours pas à se prendre en charge financièrement -et ce n'était guère les quelques sous de plus mis dans la tirelire communale à la faveur d'un petit renforcement du recouvrement qui pouvaient changer la donne- la commune d'Oran devait donc, nécessairement, dépendre des subventions de l'Etat pour joindre les deux bouts pour l'exercice budgétaire en cours. Et il aura fallu tout l'appui du chef d'exécutif de wilaya et son intervention auprès des pouvoirs publics centraux pour «sauver» le BS communal, à la faveur d'une subvention, à titre «exceptionnel», accordée par l'Etat à l'APC d'Oran sur fonds du FCCL, de l'ordre de 67 milliards, pour faire face à 4 mois de salaires impayés des travailleurs communaux. Apport justifié par le «cas spécifique» d'Oran, qui se greffe à une autre subvention déjà programmée, de l'ordre de 60 milliards, pour compenser l'augmentation des salaires en 2016, ainsi qu'une troisième subvention FCCL de 27 milliards, comme charge de fonctionnement pour l'entretien des écoles primaires.