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Pas de loi de finances complémentaire pour 2016

par Y. A.

Austérité budgétaire oblige, l'Algérie ne va pas recourir à une loi de finances complémentaire pour terminer la seconde moitié de l'exercice budgétaire 2016. De plus de 60 milliards de dollars en 2014, les recettes pétrolières de l'Algérie ont fondu entre 2015 et 2016 dans le sillage de la chute à moins de 50 dollars/baril en moyenne du prix de pétrole. Fatalement, tous les indicateurs sont passés au rouge et cette année 2016 sera donc marquée par l'absence d'un correctif budgétaire, une exception rare depuis de longues années. C'est le nouveau ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, qui a annoncé hier qu'»il n'y aura pas de loi de finances complémentaire cette année''. Avant d'annoncer dans le même temps la préparation de la LF 2017. ?'Nous avons la loi de finances 2017 qui sera soumise dans les délais légaux. Pas de LFC 2016", a-t-il insisté dans une déclaration à la presse en marge de la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire 2013 devant le Conseil de la nation. Le ministre a expliqué que ?la loi de finances 2017 apportera une vision sur le moyen terme et marquera le début d'adaptation du niveau des dépenses aux ressources financières du pays». Cette loi va également développer, ajoute-t-il, ?'une vision sur le moyen terme et nous y adapterons le niveau des dépenses en fonction des ressources dont nous disposerons''. M. Hadji Baba Ammi sait en fait que les ressources pétrolières pour 2016 ne devraient pas excéder les 35 milliards de dollars, avec en plus moins d'un milliard de dollars pour les exportations hors hydrocarbures. La question qui se pose dès lors est de savoir quelle sera la proportion d'utilisation du bas de laine que constitue le FRR (Fonds de régulation des recettes, 1.500 milliards de DA à fin 2015), lui-même en train de fondre sur fond de hausse des déficits, dont celui budgétaire.

En fait, le ministre des Finances sait que la marge de manœuvre pour clôturer l'année 2016 sera difficile, autant avec l'épuisement du FRR qu'avec des ouvertures rendues très étroites par une rechute des cours du pétrole. C'est un peu pour cette raison qu'il a expliqué que ?'nous ne procèderons pas à un changement brusque du niveau des dépenses des années précédentes, nous amorcerons graduellement la maîtrise des dépenses et leur adaptation à nos ressources financières». Au mois de mai dernier, il avait déjà expliqué ce problème, lorsqu'il était ministre délégué au Budget, en indiquant que le gouvernement allait bientôt arriver à un rythme de dépenses qui correspond à ses ressources financières. ?'On ne pouvait pas arrêter la machine de manière brutale. Mais d'ici à trois ou quatre mois, nous arriverons à un rythme de dépenses qui correspond à nos recettes.

C'est dans cette perspective que nous avons gelé un certain nombre de projets nouveaux pour donner la priorité aux programmes en cours'', souligne-t-il pour expliquer que l'Etat ne pouvait pas au début de l'année mettre dans le placard des projets en cours de réalisation. Pour 2017, tout sera revu, en particulier une meilleure assise pour le recouvrement fiscal, qui sera un complément pour les recettes pétrolières, en net déclin pour au moins deux ou trois années. Selon le grand argentier du pays, la prochaine loi de finances 2017 ?'introduit de nouvelles dispositions pour améliorer le niveau de recouvrement fiscal après les facilités accordées en vertu de la loi de finances 2012, ce qui permettra d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement fiscal et l'effacement des pénalités de retard».

Sur l'opération d'émission d'obligations pour répondre aux besoins de financement des projets de développement autres que les fonds de l'Etat, le ministre des Finances a estimé «très encourageants» les montants souscrits à ce jour. Les résultats définitifs seront connus fin novembre, à la clôture de cette opération qui aurait déjà engrangé quelque 251 milliards de dinars (2,1 milliards de dollars) à fin mai, selon le ministre. Quant aux bureaux de change, il semblerait que c'est un véritable ?'serpent de mer'', car jusqu'à présent et en dépit des assurances des uns et des autres, le dossier reste pendant. Hadji Baba Ammi a en effet indiqué que ce dossier est encore à l'étude.