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Cession des biens de l'Etat: Près de 2.000 dossiers déposés par des locataires auprès de l'OPGI

par K. Assia

Pas moins de 2000 dossiers ont été déposés auprès des services de l'office de promotion et de gestion immobilière OPGI d'Oran dans le cadre de l'opération de la cession des biens de l'Etat. L'application depuis janvier 2004 de la loi sur la cession des biens immobiliers à travers le décret exécutif 03-269, a permis de céder 1.628 unités immobilières sur les 34.832 que chapeaute l'OPGI de la wilaya d'Oran. Ainsi et pour simplifier l'opération, le ministère a initié à partir d'août 2015 une nouvelle mesure de facilitation à travers la nouvelle circulaire N°629 du 31 août 2015 qui permet aux locataires voulant être acquéreurs d'un logement ou d'un local, mis en exploitation avant janvier 2004, de se approcher directement des antennes des services de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran sans se déplacer aux différentes daïras pour déposer leurs dossiers. Cette mesure d'allégement initiée par le ministre de l'Habitat vise à encourager le procédé dans sa globalité puisqu'elle s'ajoute à d'autres facilitations dont le prix référentiel du m2 qui est fixé à 12.000 DA au lieu de 14.000. Une commission restreinte composée des services des domaines, de l'OPGI, du CNL et de la direction du logement a été mise en place pour étudier les dossiers des postulants. Toutefois, l'opération s'est poursuivie pour atteindre les 2000 dossiers déposés. La commission se réunit deux fois par semaine pour le traitement des dossiers. Rappelons que l'OPGI d'Oran a décidé de céder un parc immobilier de 19.000 logements et ce, dans le cadre de la cession des biens de l'Etat. L'office détient un parc immobilier de 33.100 logements et 1.732 locaux commerciaux, soit au total 34.832 unités. Seuls les bénéficiaires des logements avant 2004 sont concernés par les dispositions de cette loi. En effet, toute personne physique de nationalité algérienne occupant régulièrement et légalement le logement et ayant honoré ses engagements par rapport au payement des loyers jusqu'à la date de la demande de l'achat peut postuler à cette formule. Cette disposition offre des avantages aux locataires décidant d'être propriétaires de leurs biens. Parmi ces avantages, une déduction du montant du loyer depuis la date d'occupation du logement jusqu'à la date d'acquisition du bien.

Les ayants droit et les moudjahidine bénéficient pour leur part d'une réduction de 40% sur le prix de cession. Il est également prévu une réduction de 10% pour les acquéreurs décidant de payer intégralement leurs biens. L'OPGI a ainsi mobilisé tous ses effectifs à travers ses 14 agences pour mener à terme cette opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et des OPGI. Les services du ministère de l'Habitat ont procédé à la simplification du dossier pour mieux encourager le procédé.