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Le procès aura duré huit jours : De un à 10 ans de prison dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest

par M. Aziza



Des peines allant de un à 10 ans de prison ferme ont été prononcées jeudi dernier par le juge Tayeb Hallali au tribunal d'Alger à l'encontre des accusés poursuivis dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest dont trois ont bénéficié de l'acquittement.

Le tribunal a condamné l'homme d'affaire algéro-luxembourgeois, Chani Medjdoub, principal accusé dans cette affaire à 10 de prison ferme et 3 millions de dinars d'amende. Le tribunal a également ordonné la saisie des comptes bancaires de Chani au Luxembourg et sa villa d'El-Biar ainsi que son véhicule. Le sort de l'accusé Mohamed Khelladi, ex-directeur des projets (ex-directeur des nouveaux programmes de l'ANA) dénommé « l'exploseur de l'affaire » n'est pas différent du principal accusé. Il a écopé de 10 ans de prison ferme assortis d'une amende de 3 millions de dinars.

L'homme d'affaires Addou Tajeddine a été condamné à 7 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d'amende. Le juge a ordonné la saisie de ses comptes en Suisse. Pratiquement le même sort a été réservé à Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des Travaux publics). Il a écopé de 7 ans de réclusion et un million de DA d'amende.

Trois ans de prison ferme et 500.000 DA d'amende ont été prononcés contre Ouezane Mohamed, (ex- Khaled), fonctionnaire au ministère de la Justice. Adou Sid Ahmed a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme. Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis. Les trois sœurs Ghrib ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 dinars. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis

Ceux qui ont été acquittés à l'issue de ce procès, ce sont l'ex-SG du ministère des Travaux publics, Bouchama Mohamed, ainsi que l'investisseur Allab El Khier et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transport.

Faut-il le rappeler, des peines de prison d'une année à 20 ans avaient été requises au terme des plaidoiries par le procureur général contre les mis en cause. Des peines certes réduites, mais c'est « le plafond » selon les avocats de la défense. Les mis en cause pour la plupart étaient poursuivis pour trafic d'influence, corruption et blanchiment d'argent. La loi du 20 février 2006 par l'article 26, punit d'un emprisonnement de deux à dix ans et d'une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA tout agent public qui dissipe sciemment, soustrait, détruit, retient indûment ou fait tout autre usage illicite, à son profit ou au profit d'une autre personne ou entité, tout bien, tout fonds ou valeur, publics ou privés, ou toute chose de valeur qui lui ont été remis, soit en vertu, soit en raison de ses fonctions.

L'avocat de Chani Medjdoub, Me Belarif Tayeb, a jugé la peine de 10 ans dont a écopé son client de très lourde et qualifie cette sentence de condamnation non justifiée du moment où aucune preuve n'a été apportée. Il a annoncé, dans ce sens, que Chani Medjdoub a décidé d'entrer dans une grève de la faim illimitée à partir du 10 mai. L'avocat a affirmé que cette décision a été prise par son client en désespoir de cause. Il précise dans une lettre remise par Me Belarif Tayeb que Chani, accusé depuis six ans, a été enlevé et séquestré par la police judiciaire militaire, pendant plus de vingt jours. Medjdoub Chani écrit dans la lettre « je préfère mourir dignement plutôt que de vivre comme une loque inerte entre les mains de ces tortionnaires ».

LES ENTREPRISES ETRANGERES IMPLIQUEES PAYERONT 5 MILLIONS DE DA

Des amendes d'une valeur de cinq millions de dinars ont été infligées à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic CRCC Chine, Cojaal Japon, Pizarroti Suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.

L'avocate du groupe japonais Cojaal, Me Fatima Chenaif a affirmé ne pas comprendre pourquoi toutes les sociétés ont été mises au même niveau. Elle a clamé l'innocence du son client en affirmant que Cojaal a été accusé de trafic d'influence. « Chose qui ne tient pas la route puisque Cojaal lui-même agissait sous la coupe d'un directeur des programmes de l'ANA, en l'occurrence Mohamed Khelladi, qui n'arrêtait pas de la terroriser ». Pour l'avocate du groupe japonais, cette « sentence n'est pas logique » car son client n'est concerné ni de près ni de loin par les chefs d'accusation retenus contre lui. Cojaal a été accusé d'abus d'influence, corruption et d'avoir offert des cadeaux indus mais aussi d'avoir causé un préjudice financier au Trésor public et à l'Agence nationale des autoroutes (ANA). Mais, pour l'avocate le seul tort dont son client est responsable, est « la prise en charge des frais médicaux du fils de Mohamed Khelladi dans l'hôpital américain où tous les employés de Cojaal sont assurés, un geste humain qui a été perçu par la juridiction comme un cadeau indus ».

A noter que la plupart des avocats de la défense, notamment des principaux accusés comptent introduire des pourvois en cassation devant la cour suprême.