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Avec effet rétroactif à partir de janvier 2015 : Des augmentations de salaire à partir d'août

par Moncef Wafi

Plus de trois millions de travailleurs algériens devront bénéficier d'augmentations salariales, dès le mois d'août au plus tard, avec effet rétroactif à partir de janvier 2015. Une révision des fiches de paie due à l'application effective, à partir de cette date, de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis instituée par le décret législatif n°94-03 du 11 avril 1994, complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

L'annonce a été faite, ce mercredi, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, sur le plateau de l'émission Hiwar Essaa de la télévision nationale. Ainsi, et à partir d'août, le ministre affirme qu'aucun salarié ne touchera moins que le Smig national arrêté actuellement à 18.000 DA. Presque une année après la décision de l'abroger, ce sont plus de 1,4 million de travailleurs de la fonction publique et près de 2 millions de salariés du secteur économique public et privé qui bénéficieront de cette mesure qui a enregistré un retard dans son application à cause de «facteurs d'ordre technique», comme l'indiquera le ministre. Une explication de texte attendue puisque l'application de l'abrogation de l'article 87 bis devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. A l'issue de la réunion de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) qui s'est tenue en septembre 2014, le patron de la centrale syndicale a précisé que les travailleurs, qui seront touchés en premier lieu, sont ceux des basses catégories, précisant que «pas moins de 4 millions de travailleurs de ces catégories», entre 1,2 million de fonctionnaires et 3 millions des secteurs économiques «sont concernés immédiatement par cette augmentation». Il avait souligné que l'abrogation de l'article 87 bis bénéficiera, aussi et progressivement, aux autres catégories de la grille des salaires.

Rappelons que selon l'article 87 bis, le Snmg comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Alors que le monde du travail pensait, à tort, que l'article avait été abrogé en 2012, suite à l'annonce faite par le SG de l'UGTA à l'université d'été du Parti des travailleurs à Blida, la réalité est tout autre puisque et le gouvernement et le patronat ont toujours mis un frein à cette décision. En 2010, alors que le débat était à son paroxysme, Tayeb Louh, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, puis Abdelmadjid Sidi Saïd, ont annoncé son abrogation avant que la 14e tripartite ne fasse marche arrière. Malgré que le Snmg ait été révisé ces trois dernières années à deux reprises, pour atteindre, à partir de janvier 2012, 18.000 DA, l'article 87 bis restait toujours une pierre d'achoppement dont l'abrogation coûterait, selon des experts financiers, 495 milliards de dinars, jusqu'à l'intervention personnelle du chef de l'Etat. Concernant le nouveau code du travail, Mohamed El Ghazi a affirmé que le nouveau projet de loi, qui se trouve actuellement au niveau des partenaires sociaux, «confortera et consacrera les droits des travailleurs». Des droits, par ailleurs, violés par des entreprises peu respectueuses de la réglementation et qui se retrouvent devant la justice. A ce propos, M. El Ghazi a tenu à rappeler que 800 inspecteurs du travail étaient déployés à travers le territoire national où il est fait état, pour 2014, de 76.000 procès-verbaux d'infraction relevant d'entreprises publiques et privées dont 5.057 étrangères. Le ministre a incité, à l'occasion, les travailleurs au noir à se rapprocher des services de l'inspection du travail les plus proches en vue de régulariser leur situation. Concernant l'emploi des jeunes dans le Sud, il a souligné l'importance de former une main-d'œuvre qui répond aux spécificités économiques de la région. Quant aux handicapés, il a révélé qu'il envisageait, avec la ministre de la Solidarité nationale, de porter de 1 à 2% le taux de leur intégration parmi les effectifs des entreprises.