C'est encore flou, mais le retour du crédit à la consommation, comme promis lors de la tripartite de 2013, sera là. Bientôt. Le décret exécutif marquant la réintroduction du crédit «Conso» dans la sphère économique nationale est déjà prêt à être signé.

Ce texte, qui devra réglementer le crédit à la consommation, contient 21 articles dédiés à l'opération que le gouvernement assimile comme une relance de la consommation du produit local et un soutien également à la relance de la production nationale. Ce projet de décret porte notamment sur l'éligibilité des entreprises et des produits, l'offre de crédit, le contrat de crédit, le remboursement anticipé et les cas de défaillance de l'emprunteur. Le texte, qui définit les conditions et les modalités d'octroi du crédit à la consommation aux particuliers, concerne les biens et services produits localement, «dans le cadre de la relance des activités économiques», explique le texte. Dans son article 4, la mouture proposée à la signature du chef de gouvernement indique que «les entreprises éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national», et qui «produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers et qui vendent avec facture». Exit donc l'informel. L'une des conditions d'accès à ce dispositif, est que «le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l'emprunteur ne peut en aucun cas dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus». Le texte explique cette disposition pour «éviter le surendettement», une des raisons qui avaient conduit au gel en 2009 du crédit à la consommation. Dès lors, le nouveau dispositif du crédit à la consommation porte sur les crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois (3) mois et n'excédant pas les soixante (60) mois. «Aucun engagement ne peut être contracté par l'acheteur auprès du vendeur tant que celui-ci n'a pas obtenu l'accord préalable de crédit», indique le texte qui précise que «lorsque cette condition n'est pas remplie, le vendeur ne peut recevoir aucun autre paiement, sous quelque forme que ce soit». En outre, «le contrat de vente ou de prestation de services doit préciser si le crédit couvre partiellement ou en totalité le montant du bien ou du service objet de la transaction», ajoute le projet de décret qui souligne que «l'emprunteur a la possibilité de rembourser tout ou partie de son crédit par anticipation, avant le terme prévu contractuellement». Le projet de décret exécutif, qui doit passer également par le Parlement, précise par ailleurs que «toute clause du contrat de crédit contraire à cette disposition est réputée nulle et de nul effet. En cas de résiliation du contrat du fait du vendeur, celui-ci est tenu de garantir à l'emprunteur le remboursement du prêt dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours, sans préjudice des dommages et intérêts vis-à-vis du prêteur et de l'emprunteur».

CONDITIONNALITES

La réintroduction du crédit à la consommation dans le circuit économique, bancaire et commercial a été en fait un des gros dossiers sur la table du gouvernement depuis 2013. Lorsque le patronat avait formellement protesté contre la hausse des importations de biens de consommation, de services ou industriels, qui a donné un coup d'arrêt à la production nationale dans un contexte de crise de l'industrie nationale. C'est lors de la tripartite de 2013 que les partenaires sociaux (gouvernement, patronat, UGTA) sont arrivés à la conclusion qu'il faut réintroduire le crédit à la consommation pour relancer la production nationale. Une commission a été mise en place dans le cadre de cette tripartite et chargée de réfléchir sur les modalités de la relance de ce dispositif qui avait été très bien accueilli par les ménages aux petits revenus. En particulier pour l'achat d'une voiture «familiale». En fait, un des points positifs et attendus de la relance du crédit à la consommation orienté vers le soutien de la production nationale concerne la voiture Renault, construite en Algérie (Oran, Oued Tlélat). L'acquisition de véhicules produits en Algérie sera, selon l'agenda du gouvernement sur ce dossier, la priorité de la relance du crédit à la consommation, qui servira de courroie de transmission pour le renouveau du produit made in Algeria. Le groupe de travail issu de la tripartite d'octobre 2013 avait proposé un taux d'intégration égal ou supérieur à 40%, pour ne pas pénaliser le produit national. Or, cette conditionnalité a volé en éclats lorsque le gouvernement s'est aperçu qu'aucune entreprise nationale ne peut atteindre un seuil de 40% d'intégration, y compris la Symbol, fabriquée par Renault à Oran, et un des produits concerné par le retour du crédit à la consommation.

En fait, le sous-groupe chargé de la relance des crédits à la consommation mis en place à l'issue de la tripartite en octobre 2013 avait proposé quatre opérations pour la relance du crédit à la consommation, une des stratégies du gouvernement pour redresser le secteur industriel ainsi que la production nationale, mal en point sur le marché national face aux produits importés. Techniquement, le montant du crédit à la consommation prévu est de 70% du bien à acquérir, alors que le taux de remboursement mensuel ne devra pas excéder 30% du revenu mensuel. Le crédit à la consommation a été réintroduit en fait par la loi de Finances 2015, et seules les modalités de son application restaient à établir. C'est chose faite, en attendant la signature du décret. C'est la loi de Finances complémentaire de 2009 qui avait gelé le crédit à la consommation, le gouvernement de l'époque, alors dirigé par M. Ahmed Ouyahia, ayant jugé alarmant le niveau d'endettement des ménages.