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Présentation du projet de loi sur l'aviation civile : Les députés tirent sur Air Algérie

par M. Aziza

La situation «préoccupante» de la compagnie nationale Air Algérie s'est taillée la part du lion lors du débat sur le projet de loi modifiant la loi de 1998, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, présenté hier par le ministre des Transports, Amar Ghoul, devant l'APN. Bien que le projet de loi sur l'aviation civile n'ait pas rencontré d'opposition, des critiques sévères ont été exprimées par la majorité des parlementaires sur la situation « catastrophique » dans laquelle se trouve Air Algérie. Les députés affirment ne rien comprendre. «Le ministre vient de réaffirmer, encore une fois, que l'Algérie n'envisageait pas d'adopter le système Open Sky, car une telle adhésion signera la fin d'Air Algérie (?), mais ce qui porte préjudice à Air Algérie, ce sont les retards longs et fréquents et d'autres dysfonctionnements », ont-ils souligné, estimant qu'à ce rythme et face à la rude concurrence imposée par les compagnies étrangères, Air Algérie signera elle-même sa propre mort. Le député Lyes Saadi, du parti FLN, a proposé un débat sur Air Algérie pour sauver la compagnie d'une « disparition forcée », voire de privatisation. Il a cité les problèmes des retards allant de 5 à 8 heures, l'annulation des vols, les pertes de bagages sans indemnisation, alors qu'en contrepartie, les compagnies étrangères font des propositions alléchantes pour attirer les voyageurs. Un député indépendant a évoqué le problème de recrutement au niveau de la compagnie nationale. Il a affirmé que les choses ne peuvent pas changer du fait qu'Air Algérie est « une entreprise familiale dont la plupart des responsables ont des liens avec le pouvoir ». Des députés ont dénoncé le problème de l'accueil, l'absence de communication, les réservations à la dernière minute et à la tête du client, les grèves récurrentes, les pannes et incidents techniques ainsi que d'autres problèmes. Certains députés ont estimé qu'Air Algérie est en train de subir des pressions, d'autres évoquent un complot pour la privatisation d'Air Algérie. Ils réclament des éclaircissements sur la situation actuelle de la compagnie auprès du ministre. Ils exigent de s'arrêter sur les vrais problèmes pour mettre à niveau la compagnie nationale afin qu'elle puisse faire face à la concurrence. Un député du RND, Mihoubi Kourak, s'est adressé au ministre en lançant : « Vous gérez, Monsieur le ministre, un secteur miné, un secteur familial, un secteur qui appartient aux lobbies ». Avant même de répondre aux questions des députés, le ministre des Transports avait souligné dans son introduction sur le projet de loi sur l'aviation civile, que le gouvernement a déjà lancé un plan d'action au profit d'Air Algérie. Le ministre a précisé que 16 avions, Airbus et Boeing, seront réceptionnés durant la période allant de 2015 à 2016.

DE NOUVEAUX DROITS POUR LES PASSAGERS

Le projet de loi présenté par le ministre des Transports, devant les parlementaires, prévoit de nouvelles mesures visant l'amélioration de la sécurité et la sûreté aériennes et de la qualité des services dans les aéroports. Parmi les amendements phares très attendus par les passagers, les changements qui visent l'amélioration de la qualité des services. Le nouveau projet de loi stipule qu'en cas de refus d'embarquement, d'annulation de leur vol ou de vol retardé, les passagers bénéficient d'une information, d'une indemnisation et d'une assistance adaptée aux inconvénients résultant de ces situations. Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, le projet de loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de refuser une réservation à ces personnes sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l'impossibilité de transporter la personne handicapée. Le projet prévoit également des mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté aériennes. Des dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs par l'introduction de «la notion d'incident grave», qui doit faire l'objet d'une enquête technique effectuée par un organisme permanent ou un organisme «ad hoc». Il introduit ainsi plusieurs amendements et mesures afin de lutter contre les actes illicites dirigés contre l'aviation civile à travers notamment l'élaboration d'un Programme national de sûreté de l'aviation civile (PNSAC) et d'un Programme national de sécurité de l'aviation civile (PNS). A noter, en outre, que contrairement à la loi actuelle, les tarifs seront établis en vertu du projet de loi, conformément aux règles sur la concurrence et aux accords internationaux bilatéraux et multilatéraux signés par l'Algérie.

L'OUVERTURE AU PRIVE DU RESSORT DU GOUVERNEMENT

Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a mis les points sur les « i » hier, auprès des députés sur la question relative à l'ouverture du ciel aérien aux investisseurs privés. Il a précisé que l'investissement dans le marché du transport aérien nécessite une licence d'exploitation délivrée par le gouvernement, sachant que la délivrance de cette licence a été gelée par le gouvernement en 2009. Et de fermer la parenthèse, en précisant que le dégel des licences d'exploitation pour l'accès des investisseurs privés au marché du transport aérien relevait des prérogatives du gouvernement.