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Contrôle des pratiques commerciales : 138 commerçants traduits en justice et 04 commerces fermés

par J. Boukraa

L'assainissement du secteur commercial n'a pas eu un moment de répit. Un nombre important d'infractions est enregistré chaque mois par les brigades de la direction du commerce. Durant le mois dernier, 2.520 interventions ont émaillé les activités menées par les contrôleurs des pratiques commerciales et de la qualité relevant de la direction du commerce de la wilaya d'Oran. Ces infractions sont relevées au niveau du commerce, toutes activités confondues allant des produits de large consommation jusqu'aux secteurs agro-alimentaire et industriel.

Parmi les infractions relevées, défaut d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation, défaut de registre de commerce, vente sans facture, défaut d'affichage des prix et pratiques commerciales illicites et frauduleuses et opposition à l'action de contrôle. Concernant le contrôle de la qualité, la direction du commerce d'Oran a enregistré près de 140 infractions et a traduit en justice 138 commerçants et 4 commerces ont été fermés.

En ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, 280 infractions ont été enregistrées et 25 commerces ont été proposés à la fermeture. La direction du commerce a mobilisé des brigades mobiles pour sillonner les établissements spécialisés dans le commerce des produits alimentaires des communes, dans le but de relever la moindre infraction pouvant nuire à la santé des consommateurs. Outres les lourdes sanctions et les saisies de marchandises, les contrôleurs ont carte blanche pour procéder à des fermetures systématiques des locaux des commerçants indélicats qui commettent des infractions graves pouvant mettre en péril la santé des consommateurs. Les contrevenants risquent des pénalités jusqu'à un (1) million de dinars, en fonction de la gravité de l'infraction dûment établie par les inspecteurs. L'absence d'innocuité des denrées alimentaires est passible d'une amende allant de 200.000 DA à 500.000 DA. Le défaut d'hygiène est pénalisé d'une amende de 50.000 à un million de dinars.

Pour rappel, les services de contrôle de la qualité et répression de la fraude, relevant de la direction du commerce, ont accompli en 2014 près de 15.000 interventions. Près de 25 tonnes de produits alimentaires non conformes et autres, représentant une valeur marchande de plus de 8,2 MDA (millions de dinars), ont fait l'objet de saisie. Des commerçants sans scrupule n'hésitent pas à mettre en danger la santé des consommateurs en inondant le marché de produits impropres à la consommation.