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Lutte contre la contrefaçon et la piraterie artistique : Saisie de 252.777 CD et DVD en 2014

par K. Assia

La lutte contre la contrefaçon et la piraterie artistique est engagée par la direction régionale de l'Office national des droits d'auteurs de l'Ouest ONDA. Une saisie de 252.777 CD, DVD et autres supports a été effectué durant l'année 2014, a noté hier M. Belhachemi, premier responsable de cette direction, lors d'un point de presse animé à l'occasion. En détail, le bilan d'activités des quatre directions régionales fait état de quelque 80.352 CD, DVD et supports contrefaits retirés du marché. Les services de la police ont saisi quant à eux au niveau des 17 wilayas de l'ouest et du sud ouest que coiffe la direction pas moins de 6256 supports confondus. La brigade mobile à vocation nationale et composée d'inspecteurs relevant de cette direction régionale a confisqué quelque 166 769 CD, DVD et supports confondus reproduits illégalement. Ces contrôles vont se poursuivre, selon le responsable. Ces saisies ont été effectuées auprès de revendeurs dans des marchés informels et même auprès de certains éditeurs qui s'adonnaient à la contrefaçon. Dans ce registre, on saura que la direction régionale ouest de l'ONDA a enregistré 385 affaires en contentieux, des dossiers tous transmis à la justice. L'agence d'Oran vient en tête de liste avec 118 affaires suivies de Tlemcen avec 90 dossiers transférés à la justice et Mostaganem avec 74 affaires en contentieux. Quatre revendeurs de produits artistiques contrefaits ont été incarcérés dont deux sont installés à Oran alors que les deux autres activent dans le sud du pays. L'enquête préliminaire lancée dans ce cadre renseigne désormais sur l'ampleur du phénomène et les pertes sèches occasionnées à la fois à l'Office et aux caisses du Trésor. L'objectif, selon le responsable, est d'intervenir en amont, un procédé efficace et rentable, puisqu'il s'agit d'y aller à la source. Ces contrôles viennent en application du protocole d'accord instauré en 2012 entre la DGSN et l'ONDA afin de lutter efficacement contre la contrefaçon dans le domaine culturel et artistique.

L'ONDA a également signé deux autres conventions dont une le 21 avril avec les services de la gendarmerie alors que la seconde avec les douanes algériennes le 31 octobre 2013. La direction générale de l'office et à sa tête M. Benchikh a mis tous les moyens pour faciliter la mission des inspecteurs sur le terrain, a indiqué notre interlocuteur. Notons que 105 auteurs ont adhéré à l'Office en 2014, un total de 553 œuvres. En ce qui concerne les droits voisins, on signale 170 auteurs soit un total de 275 en matière de droits d'auteur et de droits voisins.