Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

ANP : Libération anticipée d'un contingent du service national

par Abdelkrim Zerzouri

Le suspens est fini pour les militaires en activité de service au moment de la publication, le 8 septembre dernier au Journal officiel de la loi relative au service national qui limite la durée d'incorporation sous les drapeaux à 12 mois. Il n'y aura pas de distinction entre ancien contingent, dont les éléments ont été incorporés au moment où la durée du service militaire était encore fixée à 18 mois et les nouvelles classes qui rejoignent les casernes après l'avènement de la nouvelle loi qui limite cette période à une année. Le ministère de la Défense nationale (MDN) a ainsi fixé, conformément aux dispositions de la nouvelle loi relative au service national, la date du 15 janvier 2015 pour la libération du contingent « 2014/1 » prévu pour être libéré conformément à l'ancien code le 15 juillet 2015.

Dans un communiqué du ministère de la Défense nationale rendu public hier, il est annoncé que « conformément aux dispositions de la nouvelle loi relative au service national, notamment l'article 76 qui stipule dans son alinéa 2 que les modalités d'application de cette loi sur les militaires du service national en activité de service à la date de sa publication sont fixées par voie réglementaire, le ministère de la Défense nationale a promulgué un texte réglementaire sur décision du général de corps d'armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'armée nationale populaire, fixant la date du 15 janvier 2015 pour la libération du contingent 2014/1, prévu pour être libéré conformément à l'ancien code le 15 juillet 2015 ». C'est donc chose faite, une année de service militaire pour tout le monde. La nouvelle tombée à quelques jours seulement de la libération du contingent 2014/1 (jeudi prochain), a provoqué une liesse indescriptible parmi les concernés et beaucoup de réconfort au sein de leurs proches. « Un cadeau de six mois, c'est formidable ! », estiment des parents qui attendaient la libération de leurs fils dans six mois, en juillet 2015. Et, il y a aussi d'autres avantages dont devraient bénéficier les jeunes qui seront libérés le 15 janvier prochain, surtout en matière d'acquis sur le plan de la réintégration à leurs postes de travail pour tous les cas de jeunes encore en activité avant de rejoindre les rangs de l'armée. Le citoyen libéré au bout d'une année de service militaire est réintégré « immédiatement » dans son poste de travail d'origine, selon l'article 68, ou à un poste équivalent, même en surnombre. Il s'agit d'un « droit », comme le précise le même texte en ajoutant que l'application de cette réintégration ne peut en aucun cas excéder les six mois. En sus, le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigé pour l'avancement et la retraite. Une épaisse ombre qui enveloppait jusque-là ce chapitre de la nouvelle loi (article 76), et qui a fait perdre espoir à beaucoup de jeunes prétendants à une libération au bout d'une année a été levée.

Cette disposition intervient au moment où l'on entame en parallèle la régularisation des jeunes ayant atteint l'âge de 30 ans, dispensés quant à eux du service national.

Pour rappel deux contingents du service national 2013/3 et 2014/4 ont été libérés le 1er octobre 2014 au lieu des dates du 15 novembre 2014 et 15 mars 2015, dans le cadre des mêmes dispositions.