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Défaut d'hygiène, de registre de commerce, vente sans factures? : 382 commerçants poursuivis en justice durant le mois d'octobre

par J. Boukraâ

Malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure et les citoyens continuent d'être victimes des intoxications suite à la consommation de produits qui ne répondent pas aux normes. Ainsi, la question de l'informel et de l'hygiène alimentaire est loin d'être résolue. Des commerçants sans scrupules n'hésitent pas à mettre en danger la santé des consommateurs en inondant le marché de produits impropres à la consommation. Durant le mois d'octobre dernier, 2.494 interventions ont été effectuées par les contrôleurs des pratiques commerciales et de la qualité relevant de la direction du commerce de la wilaya d'Oran. Ces sorties sur le terrain ont touché les marchés, les grossistes, les détaillants, les établissements à caractère alimentaire, boucheries, boulangeries, crémeries, fast-foods, etc. Ces interventions se sont soldées par la constatation de 385 infractions, notamment défaut d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation, défaut de registre de commerce, vente sans factures, le défaut d'affichage des prix et pratiques commerciales illicites et frauduleuses et opposition à l'action de contrôle. Durant cette même période, 382 commerçants ont été poursuivis en justice. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, 290 commerces ont fait l'objet de verbalisation, 36 commerces ont été fermés. Rappelons par ailleurs que 370 tonnes de produits alimentaires non conformes ont été bloquées par les services de contrôle au niveau du port d'Oran, durant les 8 premiers mois de l'année en cours. Cette action entre dans le cadre de l'application des textes de loi relatifs à la qualité et à la conformité des produits importés et au décret portant sur la protection de la santé du consommateur. Au-delà de la tromperie du consommateur, ces produits non conformes, qui ne sont pas tous des contrefaçons, sont dangereux et impropres à la consommation. Les statistiques n'existent pas mais pourtant, il serait édifiant de constater combien d'intoxications sont provoquées par des confiseries, du lait ou de la viande ne respectant pas les normes d'hygiène et de composition, ou encore combien de problèmes dermatologiques résultent des substances interdites présentes dans les textiles ou les crèmes cosmétiques. L'Algérie s'est dotée, notamment au travers de la loi de protection du consommateur de 2009, d'un arsenal législatif performant. C'est ainsi que les services des douanes et de la répression des fraudes multiplient les interventions et les saisies.