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SIDI BEL ABBES: Recours à la justice pour récupérer le patrimoine communal

par M. D.

L'affaire du terrain du manège n'est pas encore définitivement résolue et risque d'impliquer des maires et des élus qui ne sont plus actifs depuis un bon bout de temps. Une autre affaire presque tout à fait similaire et qui concerne un foncier du patrimoine communal fait déjà discourir et meuble des commentaires à juste titre.

Le terrain du « caressage » d'une superficie de 7 hectares, qui a servi depuis l'indépendance de station d'enrobage à chaud de l'APC de Sidi Bel Abbès, fait jaser dans les milieux citoyens et au sein des cercles des élus locaux. Ledit terrain a été attribué, selon des sources proches du dossier, par l'ancien wali dans le cadre du CALPIREF pour la réalisation par un particulier d'un marché de gros de fruits et légumes. Le terrain a été attribué en 2011 à l'entreprise Tounsi sans l'aval de l'ancienne APC et les responsables de l'administration locale ont trouvé le prétexte selon lequel le terrain serait une propriété du domaine de l'Etat et que l'APC n'en était que l'utilisatrice. Si ces subterfuges s'avèrent d'un fondement légal et réglementaire car le CALPIREF était projeté dans des terrains appartenant à l'Etat, il n'en demeure pas moins que l'utilisateur jouit du droit inaliénable et de l'avantage par la préemption. La municipalité dans sa personnalité morale a été sciemment privée de ses droits car ni l'ancienne assemblée ni l'actuelle n'ont été jusqu'à preuve du contraire consultées pour se prononcer sur le sujet par une délibération. La suprématie du pouvoir d'un wali a prévalu un bon moment jusqu'à ce que vienne une décision « d'en haut » pour annuler toutes les décisions d'attribution des terrains pour des projets du CALPIREF. Les terrains du « boulevard de l'Excellence » ont été récupérés et vite affectés à des assiettes pour des projets de logements LPA et AADL. Curieusement, le terrain du « caressage » n'a pas été récupéré. L'opérateur économique qui en a bénéficié en a même entamé les travaux de terrassement et profité d'une aubaine d'une carrière de tuf qui a servi les travaux de réfection de l'autoroute Est-Ouest. C'est ainsi que des élus de l'APC comptent introduire ce point dans l'ordre du jour de l'APC pour débattre des moyens légaux et juridiques pour récupérer le terrain à moins d'un revirement de dernière minute qui serait la conséquence de pressions. Certains élus considèrent que la construction d'un marché de fruits et légumes devrait être une des prérogatives de la commune, ce qui par conséquent constitue une source de financement pour le budget communal. D'autres proposent des idées bien translucides pour penser dans un avenir proche à une extension du parc communal. Pour le moment, il s'agit de mettre les bouchées doubles pour récupérer le terrain, s'accorde-t-on à commenter.