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Foncier : En attendant les 5.000 actes de propriété

par Djamel B.

Dans le cadre des opérations de régularisation du foncier, à travers les communes de la wilaya d'Oran, 5.032 actes ont été délivrés par l'Agence foncière de wilaya, apprend-on de sources proches de la wilaya.

Les commissions restreintes mises en place ont réussi, entre autres, à régulariser les dossiers de 31 actes collectifs, en suspend depuis 1995, dans les communes de Bir El Djir, Oued Tlelat et Gdyel, soit plus de 2.500 actes individuels, en plus de plus de 2.500 autres actes délivrés à travers d'autres communes de la wilaya d'Oran. Nos sources signalent, par ailleurs, qu'une nouvelle opération de régularisation visant à délivrer 5.000 nouveaux actes de propriété à l'ensemble des communes de la wilaya est en cours de préparation.

Nos sources indiquent qu'une commission restreinte de wilaya, regroupant les services des biens de l'Etat, de la direction de l'Urbanisme et de la Construction et de la direction de la Réglementation de la wilaya sera chargée du traitement des dossiers. La relance de l'opération intervient suite aux instructions du wali d'Oran qui a insisté sur la régularisation des dossiers en suspend notamment pour les nouveaux lotissements à Bir El Djir, Béthioua, Gdyel, Boutlelis. Il y a lieu de signaler que l'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment dans les communes touchées par l'exode. Des lots de terrain et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, 10.000 actes de propriété ont été régularisés par l'Agence foncière, durant les 5 dernière années.

Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004. Cependant, la régularisation n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des Domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la Conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du Logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés.