Y a-t-il des grincements dans la machine judiciaire sur la voie des profonds changements engagés dans le cadre de sa mise en adéquation avec la nouvelle Constitution, dont la révision du statut de la magistrature et la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ?

Rien d'apparent sur ce plan, sauf que le CSM, à la lumière des nouveautés et des dispositions apportées par la nouvelle Constitution, relatives à la Justice en tant qu'autorité indépendante et au CSM, en particulier, tarde à voir le jour, contrairement à d'autres institutions installées ou en voie de l'être, selon l'esprit et la lettre de la Loi organique du 1er novembre. Un atermoiement qui aurait poussé le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, à fixer un délai de rigueur, qui retentit comme un ultimatum, pour l'installation des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Supervisant la cérémonie d'installation de M. Taher Mamouni dans ses fonctions de premier président de la Cour suprême, qui devient de fait vice-président du CSM dans son nouvel habit constitutionnel, le ministre de la Justice a souligné que la dernière révision constitutionnelle avait accordé à la Cour suprême «une place de choix», ajoutant que «des travaux sont en cours en vue de compléter l'arsenal juridique nécessaire à l'aboutissement du processus d'indépendance de la justice. Il s'agit de la révision des deux lois organiques relatives, respectivement, au Conseil supérieur et au statut de la Magistrature, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, afin de les présenter, le plus tôt possible, devant le Parlement, de façon à permettre l'installation du Conseil «obligatoirement» avant la fin de l'année en cours, devait-il insister. Le choix du mot utilisé, «obligatoirement», ne peut pas être fortuit. Il traduit une volonté ferme de clore ce dossier avant la fin de l'année 2021, et résonne comme un message adressé à tous ceux qui sont engagés de près ou de loin dans ce projet.

Pour rappel, les préparatifs ou les consultations liées à la révision du statut de la magistrature et de la loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ont été entamées par l'ex-ministre de la Justice, au mois de mars dernier, qui ont abouti à l'installation, un mois plus tard, de deux comités pour la révision des dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du conseil supérieur de la magistrature. Depuis, on sait par la voix du ministre de la Justice que les deux lois organiques relatives au Conseil supérieur et au statut de la Magistrature, révisées conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, seront présentées, le plus tôt possible, devant le Parlement, mais rien encore sur la composante du CSM, qui sera «obligatoirement» installé avant la fin de l'année en cours, pour s'en tenir au mot de M. Abderrachid Tabi. Une composante qui garantit une forte présence de magistrats. Grand temps, donc, pour ces derniers de s'organiser pour élire leurs représentants au sein du CSM ?