Ils ne sont, en réalité, propriétaires de rien du tout, ou de presque rien ou plutôt d'une fiction de biens qui demeura, ad vitam aeternam, virtuelle seulement : Leurs murs appartiennent aux voisins de droite et de gauche ; leurs plafonds sont les parterres des gens du dessus et leurs «propres» parterres appartiennent et constituent le plafond de ceux du dessous... Et pourtant, ils sont heureux de se sentir propriétaires de «leurs» appartements qui ne sont point les leurs ! Et, en sus de cet état de fait et arnaque, ils doivent, impérativement s'acquitter, mensuellement, d'un nouveau «loyer», appelé pompeusement «charges locatives»... Les voilà, devenus, sans en mesurer la portée, de simples locataires obéissants et disciplinés, dans des biens qu'ils ont, pourtant, chèrement payés !

Quelques notions élémentaires de la propriété et de la copropriété, en utile préambule :

Par la loi française 65-557 du 10-07-1965, la copropriété est définie comme étant tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Et comme le «Diable, se cache toujours dans les détails», c'est dans ces notions de quote-part des parties communes, que pourrait se nicher une arnaque dans l'aberration anti-juridique de la propriété partagée ou de cette notion de propriété toute fictive desdites parties communes, puisque la règle légale de la propriété se décline par les attributs d'User et d'Abuser du bien dont on est propriétaire.

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose (bien mobilier ou immobilier), d'en être le maitre absolu (selon l'article 544 du Code civil français ou code napoléonien, promulgué de 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte1).

La copropriété, invention française, en développement à l'international, défendait, Me Olivier J. BRANE2, avocat honoraire, spécialisé en Droit de la copropriété, expert auprès des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) : «le système de l'habitat en copropriété est en développement fulgurant dans le monde jusqu'aux Emirats Arabes Unis, à Shanghai en passant par Marrakech et Dakar. Des pays anglo-saxons tels les Etats-Unis et la Grande-Bretagne construisent désormais beaucoup plus d'immeubles verticaux qu'il y a quelques dizaines d'années. Désormais, ils s'orientent vers le régime de la copropriété appelé «Condominium» (...). Les premiers immeubles en copropriété, de l'après-guerre, ont été édifiés dans la ville de Grenoble, sous le régime de la Loi du 10 juillet 1965. Et quoiqu'on en dise, précise cet expert, le système fonctionne convenablement aujourd'hui pour environ 28 millions d'habitants en France qui vivent dans 8,5 millions de lots de copropriété soit environ 600.000 immeubles. La longévité de la Loi, dit-il, son amélioration progressive pour faciliter les décisions des Assemblées Générales en abaissant les majorités afin de débloquer les inerties (ce qui reste, rappelons-le, foncièrement injuste et antidémocratique !) en font une législation très respectée dans le monde».

Dans les pays émergents tels les Emirats Arabes Unis (Dubaï, Abou Dhabi), les praticiens de la vente immobilière inventent de nouveaux dispositifs :

- de la mise en propriété de l'appartement et du sol sous forme emphytéotique de bail de location de longue durée (de 18 à 99 ans) ;

- du régime de travaux sur l'immeuble ou du système de paiement des charges pour éviter les dérives des promoteurs qui restent souvent les syndics ou régies des copropriétés, et qui se trouvent être souvent les gérants et même les réparateurs des malfaçons éventuelles. Cela rappelle, l'expert français Olivier BRANE, les dérives en France et en Europe, mettant en cause les promoteurs-vendeurs qui sont les premiers syndics des copropriétés et immeubles.

L'effritement, organisé, de nos jours encore, par des pièges juridiques «tordus», des pouvoirs délibératifs (en principe souverains !) des Assemblées Générales des copropriétaires, pour avaliser des travaux sur les parties communes (ravalement des façades, pose de nouvelle toiture, travaux de jardinage, etc...). Et ce, jusqu'à endetter, sans vergogne, de pauvres pensionnés à revenus réduits, poussés ainsi à hypothéquer et à se défaire de leurs appartements, le cas échéant, par des prêts bancaires qui ne pourront jamais honorer...Menacés, en effet, d'être jetés dans la rue et de devenir des SDF, au crépuscule de leurs vies, alors qu'ils se pensaient, désormais, à l'abri de cette menace, parce que possédant un bien immobilier !

Ne vous posez surtout pas la question de savoir : Pourquoi des sociétés occidentales aussi puissantes économiquement et parfois, à caractère social si affirmé, comme certaines sociétés européennes, pour ne pas les citer nommément, continuent à s'accommoder structurellement de milliers de SDF ? La vraie réponse est bien ailleurs que dans les aspects matériels, financiers ou de carence de solidarité. Cette angoisse et gros risque de perdre son domicile tient, en fait, dans la garantie de perpétuer un système inique et tellement profitable en privilèges entretenus en lieu et place d'une nouvelle forme d'exploitation pratiquée sur les copropriétaires et de cette arnaque moderne de la copropriété aujourd'hui systématique à la vie urbaine.

Les régies immobilières et leurs nouvelles «Poules aux œufs d'or», à la merci des investisseurs et féodalités urbaines de la Modernité

Affreusement changé, le paysage de nos villes, hérissées aujourd'hui, en Pays du Nord comme du Sud, de multitudes de hauts immeubles et de tours accueillant les peuples dociles de copropriétaires vaniteux et, surtout, prêts à être durablement exploités.

Les Cités dortoirs, édifiées entre ciel et terre, en véritables «bétaillères» humaines, pour faire pondre périodiquement, à partir de copropriétaires complaisants et consentants, des «œufs»' sonnants et trébuchants qui vont davantage engrosser les fortunes des nouveaux capitalistes rentiers de l'immobilier. Et, semblables aux élevages industriels de notre époque moderne, les foules de plus en plus nombreuses de copropriétaires, sont placées, aussi, en «batteries». Avec des cages, certes familiales, mais juxtaposées les unes contre les autres, dessus et dessous les unes sur les autres, et le tout suspendu dans le vide, juste entre ciel et terre !

Les copropriétaires héritent de plus d'obligations à honorer financièrement que de droits d'User et d'Abuser de leurs prétendus biens. C'est le cas concernant la gestion concernant celles qui sont appelées, confusément pour ne pas dire malhonnêtement, de quotes-parts des parties communes. Les juristes spécialisés (voire intéressés par les honoraires qu'ils en tirent, donc en principe, en conflit d'intérêt !) arrivent, à force de ruses juridiques, par le biais des législateurs à conférer aux textes de Loi en matière du principe de la copropriété, un caractère pseudo-légal et réellement aberrant sur le plan du véritable Droit des personnes et de gestion en principe immuables de leurs biens. Puisque la réalité montre que les copropriétaires n'ont, véritablement, aucun caractère, ni attribut de propriétaires des espaces et biens dits communs. Mais seulement des obligations à financer et à payer, bien qu'ils n'adhèrent pas, aux divers travaux de réhabilitation (ravalement de façades, et autres...).Et de gestion des espaces communs (jardinage, dépenses de services de sécurité et autres...) quand ces derniers ont été décidés par d'autres copropriétaires lors d'une Assemblée Générale ou suite, souvent, à l'intrusion de la Régie ou Syndic de l'immeuble.

Le comble, c'est-à-dire là où se tient encore tapi le diable de cette arnaque moderne, se tient dans la copropriété de l'assiette foncière de l'appartement de chacun. Pour la simple raison que l'assiette foncière n'existe pas, ou presque pas, ou est seulement fictive ou virtuelle. Puisque le propre de ces copropriétés, c'est qu'elles sont sans sol : copropriétés entre ciel et terre seulement. Véritablement comme un songe ou une chimère. Copropriétés sans sol où l'assiette foncière n'existe que sur le papier ou contrat de vente, avec une indication ridicule de possession de quelques centimètres carrés de quote-part, calculée et rapportée certes à l'ensemble du lot d'implantation de l'immeuble, mais irrécupérable à jamais.

Avant la Révolution française, mouvement qui a été d'essence et de genèse purement paysannes (faisant suite à deux années de sécheresses et de mauvaises récoltes), rappelons-le par souci de fidélité à l'Histoire, avant d'être absorbé, récupéré et régi par les bourgeoisies d'intellectuels et de juristes3 devenus politiques4,, 5, les Cerfs peuplaient les campagnes. Aujourd'hui, ils peuplent les HLM et les cités dortoirs populeuses. Aux anciennes féodalités et gens de privilèges, se sont progressivement imposées de nouvelles féodalités capitalistes urbaines. Les derniers Cerfs, en exploitants agricoles, sous-salariés et sous-prolétarisés dans leurs propres exploitations en souffrance, résistent tant qu'ils peuvent au investisseurs financiers et agro-industriels des monocultures, avant de devoir baisser les bras, se suicider (on compte statistiquement des centaines de faillites et au moins un suicide d'agriculteur par an, en France), ou de rejoindre la «bétaillère» humaine des HLM. 372 suicides d'agriculteurs français, soit 1 par an, enregistrés en 20156.

Les masses d'insurgés agricoles, d'avant 1789, n'ont pas eu justice, ni profité d'une Réforme agraire, pourtant justifiable. Mais sont demeurés, les mêmes êtres sociaux démunis, avant d'avoir été, peut-être, sanctionnés pour leur élan révolutionnaire, en devenant les serviteurs et proies faciles du capitalisme urbain en développement. On les tient, aujourd'hui, et encore, avec des chimères et arnaques mentales d'être devenus des copropriétaires de possessions immobilières qui ne possèdent pourtant point !

Et c'est devant ces constats et scènes d'avilissement total et navrant des Hommes en général et de l'être humain en particulier que peut se mesurer la fierté légendaire, la grandeur sobre et la franche seigneurie des paysans, Rois souverains sur leurs territoires, sans limites ni restrictions, ni autres maîtres qu'eux-mêmes dans leurs beaux et, souvent, merveilleux paysages...

(*) Hassini TSAKI, Professeur des universités à la retraite, co-fondateur et ancien directeur du Laboratoire de Recherches pour une Sécurité Alimentaire et Energétique.

Sources et références bibliographiques :

1 : Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 à Ajaccio (Corse) et mort le 5 mai 1821, est un militaire et homme d'État français. Général durant la Révolution française, puis s'est proclamé Premier consul de 1800 à 1804, avant de devenir Empereur des Français de 1804 à 1815, sous le nom de Napoléon 1er. Outre ses nombreuses conquêtes militaires à travers l'Europe, il s'attache à réorganiser l'administration de la France, rétablit les finances, développe l'enseignement public et promulgue le Code civil. Après l'échec de sa campagne de Russie, il abdique une première fois en 1814, puis une deuxième fois en 1815 après sa défaite de Waterloo. Exilé à Sainte-Hélène, une petite île au large de l'Afrique, il y meure le 05 mai 1821 à l'âge de 51 ans.

2 : https://www.construction21.org/france/articles/h/la-copropriete-invention-francaise-en-developpement-a-linternational.html

3 : Maximilien Robespierre, né en 1758 à Arras (Nord-Pas-de-Calais), avocat et homme politique, est élu représentant du Tiers État. Il est l'un des premiers à réclamer l'abolition de l'esclavage et de la peine de mort, l'instauration du suffrage universel et l'égalité des droits. Après l'arrestation de Louis XVI, il propose, avec Saint-Just, une exécution par décret, sans procès préalable. Il devient le véritable chef du Comité de salut public en 1793 et décide, par décret, que « le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Il appelle la divinité au secours de la Révolution et crée le culte de l'Etre suprême. Incorruptible, il met en œuvre la Grande Terreur. Le pays se lasse, la Convention se retourne contre lui : Il est guillotiné le 28 juillet 1794. https://www.lumni.fr/jeux-educatifs/la-revolution-francaise/html/themes/les-grands-personnages.html #robespierre-A

4 : Georges Jacques Danton, né à Arcis-sur-Aube (Champagne) en 1759, avocat et homme politique, se fait vite connaître. Ce bon orateur, bon vivant et impétueux, devient président des Cordeliers, district de Paris où résident de nombreux journalistes et intellectuels patriotes. Contre l'Autriche qui envahit la France, il exige « de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! ». Mais, au Champ-de-Mars, après la fusillade contre les Républicains, il fuit en Angleterre. Il revient et fait un premier passage au gouvernement, comme ministre de la Justice en 1792. Il entre ensuite au Comité de salut public, où il rompt vite avec Robespierre. Par ailleurs soupçonné de corruption, il est condamné par le tribunal révolutionnaire et exécuté le 5 avril 1794.https://www.lumni.fr/jeux-educatifs/la-revolution-francaise/html/themes/les-grands-personnages.html#danton-A

5 : Louis Antoine Léon de Saint-Just, né en 1767 à Decize (Bourgogne), avocat et homme politique, s'inspire de Rousseau, Montesquieu et Machiavel. Élu député Montagnard à la Convention en 1792, il se fait remarquer par son intelligence et clame : « On ne peut régner innocemment » et « Tout roi est un rebelle ou un usurpateur ». Il veut une république égalitaire et une révolution sociale. Il rejoint Marat, Danton, Desmoulins. Robespierre devient son idole et il le suivra jusqu'au bout. Fatigué par les violences de la Grande Terreur, la Convention le fait guillotiner le 28 juillet 1794.https://www.lumni.fr/jeux-educatifs/la-revolution-francaise/html/themes/les-grands-personnages.html#saint-just-

6 : https://www.capital.fr/entreprises-marches/suicides-faillites-lagriculture-francaise-sur-lechafaud-de-la-mondialisation-1395971