Le représentant de la partie civile, dans l'affaire Sonatrach 1, Mohamed Rachid Benali, auditionné, hier, a précisé que les cadres de Sonatarch sont dans l'obligation d'exécuter les instructions écrites des organes du gouvernement ou du ministre de l'Etat». Il enchaîne «c'est d'ailleurs la règle générale à Sonatrach».

En terme de la loi, peut-on dire que l'ex ministre, Chakib Khellil s'est immiscé dans les prorogatives du P-DG de Sonatrach, en intervenant directement, dans le marché relatif à la réalisation du gazoduc GK3, accordé à Saipem ?

Mal à l'aise, il répond «oui on peut considérer que l'ex-ministre s'est immiscé dans l'exercice des prorogatives du P-DG», mais il insiste «c'est la règle générale à Sonatrach».

Le juge Mohammed Reggad est revenu sur le «caractère urgent», qui justifie, selon certains accusés, le recours au gré à gré, dans l'octroi des marchés, à Sonatrach. Le juge voulait savoir quels sont les critères ou les données qui définissent le caractère urgent, du point de vue de la loi ? Le représentant de Sonatrach a affirmé que «les instructions du ministre peuvent constituer un caractère urgent».

Interrogé par la défense, sur la majoration des prix, dans pratiquement les trois affaires, et par ricochet dans tous les contrats, le représentant de Sonatrach a affirmé qu'il avait déjà remis un rapport au juge instructeur, le 21 janvier 2012. Un rapport qui a été établi, suite à la demande du juge instructeur. Après insistance de la défense, Mohamed Rachid Benali, fait état, avec réserve, du contenu du rapport : la différence des prix, dans le contrat relatif à la sécurisation des sites, entre la partie contractante, ayant eu les marchés, et les autres soumissionnaires, est relativisée, dans une partie, par la qualité des équipements. Un avocat de la défense lui demande des explications sur une majoration qui est de l'ordre de 28,6 %, alors que dans l'enquête on a déjà évoqué une surestimation de 40 % de l'offre. Le représentant juridique rétorque «je n'ai pas d'explications». Interrogé sur le préjudice causé, par ces affaires ou par ces contrats «douteux», il répond que Sonatrach n'a pas effectué une expertise, mais elle a, tout simplement, fait une comparaison des prix.

En ce qui concerne le marché relatif à la réhabilitation du siège Ghermoul dont l'étude a été confiée, au gré à gré, au bureau d'études CAD, il est dit, dans le rapport, que «Sonatrach n'aurait pas subi un préjudice sur le plan financier, dans l'immédiat».

Pourquoi Sonatrach n'a pas demandé une expertise pour pouvoir déterminer le préjudice occasionné par ces contrats et pourquoi n'a-t-elle pas déposé plainte ? Mohamed Rachid Benali, précise que pour la préservation des droits de Sonatrach, elle s'est constituée partie civile, ce qui, normalement, englobe tout.

Le représentant juridique de Sonatrach a confirmé, une fois de plus, que Sonatrach n'est pas soumise au code des marchés publics, du moment qu'elle est une entreprise publique à caractère économique. Il précise qu'elle est régie par un règlement intérieur, il cite les directives R14 et R15 qui régissent la passation des marchés.

Interrogé sur l'obligation ou pas de la publication des offres sur le Baosem (Bulletin des appels d'offres du secteur de l'énergie et des mines), le représentant juridique répond par l'affirmatif, en précisant que l'invitation, l'offre et l'avis d'attribution doivent être publiés. Pourquoi donc, le marché relatif à la sécurisation des sites sensibles, octroyé à groupement Contel Funkwerk, n'a pas été publié ? Il répond que «d'après ce que j'ai entendu, l'offre n'a pas été affichée pour des raisons sécuritaires».

Mohamed Rachid Benali, a occupé le poste de directeur de la direction juridique centrale de Sonatrach, en décembre 2010. Il s'est montré très réservé, pour ne pas dire, complètement, déconnecté du dossier, d'ailleurs les avocats de la défense ont exigé du juge de faire appel, à son prédécesseur, Mohamed Hadj Hamou. Une demande rejetée. A souligner que l'ex directeur Mohamed Hadj Hamou ne sera pas entendu en tant que témoin.