L'e-administration en Algérie fait son petit bonhomme de chemin en s'étendant progressivement à des segments d'activités jusque-là marqués par de lourdes procédures bureaucratiques et de longues batailles judiciaires.

Cette fois-ci, l'e-administration s'introduit au niveau du Domaine national avec de nouvelles facilitations au profit des usagers, portant sur la possibilité de télécharger par Internet les documents officiels utilisés par les rédacteurs d'actes et autres utilisateurs, a annoncé la direction générale du Domaine national, citée par l'APS. En effet, la direction générale du Domaine national vient de porter à la connaissance du public «la possibilité pour les usagers de télécharger, via son site web, les documents utilisés par les rédacteurs d'actes (notaires, administration des Domaines) et par les banques et établissements financiers, ainsi que les documents utilisés par les usagers (personnes physiques et morales)», a-t-elle indiqué dans un communiqué. Les documents, utilisés par les rédacteurs d'actes, concernés par cette facilitation sont «le document de formalité de publicité foncière, le bordereau d'inscription d'hypothèque et le bordereau d'inscription en renouvellement d'hypothèque», précise le communiqué. Pour les documents utilisés par les usagers, la direction générale du Domaine national a cité «le bordereau relatif à la première formalité au livre foncier (demande d'établissement et de délivrance de livret foncier) et la demande de réquisition de renseignement (copies d'actes, extraits d'autres documents y compris le certificat négatif)». Toujours selon la direction générale du Domaine national, il s'agit aussi de «la demande d'ouverture d'enquête foncière pour les personnes physiques et morales ainsi que la liste des pièces accompagnant la demande d'ouverture d'enquête foncière». Tous ces imprimés sont disponibles sur le site web www.foncier-finance.gov.dz, explique la même source.

Ces nouvelles facilitations sont d'autant plus bien accueillies par le grand public que désormais, les citoyens ainsi que tout autre utilisateur ne sont plus obligés de se déplacer vers les conservations foncières pour le retrait de ces documents, a-t-on souligné, ajoutant qu'il suffit aux usagers de les télécharger, de les renseigner et de les déposer au niveau de la conservation foncière territorialement compétente accompagnés des pièces jointes requises en la matière. En raison de la nature même du foncier et ses complexes facettes juridico-administratives, de nombreux citoyens, partout dans le pays, continuent à se plaindre de la non-délivrance par les services des Domaines de leur acte de propriété, accompagné du livret foncier. Même si la non-délivrance des actes de propriété n'est pas toujours d'ordre administratif, rappelait dernièrement le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, mais plutôt à des «contentieux qui caractérisent les dossiers de ces terrains».

Plusieurs personnes avaient par le passé bénéficié de terrains dont l'origine est inconnue ou qui sont soit propriété de l'Etat ou encore appartiennent à des familles et dont les dossiers sont entre les mains de la justice, «ce qui rend impossible l'octroi d'un titre de propriété», selon le ministère de l'Intérieur. Pour justement apporter les solutions idoines à cette épineuse question des actes de propriété, de nouvelles mesures ont été adoptées, dernièrement, pour faciliter l'obtention des titres de propriété immobilière par les propriétaires légitimes mais dépourvus des documents légaux. Il s'agit, en fait, d'un décret exécutif publié dans le JO n°26 qui définit les opérations d'enquête foncière et de délivrance, en application des dispositions de la loi de février 2007, portant institution d'une procédure de «constatation du droit de propriété immobilière» et de «délivrance des titres de propriété par voie d'enquête foncière». A travers ce décret, il est prévu d'apporter des facilitations au citoyen qui, «bien que propriétaire légitime, se trouve, dans beaucoup de cas, dépourvu d'un titre légal de propriété pour des raisons historiques liées à la politique foncière coloniale». Il reste à espérer que ce texte législatif, ajouté aux nouvelles facilitations accordées par le Domaine national, soient de nature à accélérer la production des titres de propriété immobilière pour répondre aux besoins ressentis par les intéressés.