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Un dossier de 5 documents pour le passeport biométrique

par Djamel Belaïfa

Une série de nouvelles mesures viennent d'être prises par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour alléger les procédures de délivrance et d'obtention du passeport biométrique.

Après avoir annoncé, le mois dernier, que des mesures allégées relatives à la délivrance de l'extrait de naissance 12S notamment, pour les personnes âgées, handicapées ou malades, allaient être prises, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a annoncé, jeudi, que le dossier pour l'obtention du passeport biométrique a été allégé, passant de 12 à 5 documents administratifs. Le ministre qui s'exprimait devant la presse en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, a indiqué que le formulaire administratif «va être réduit à sa plus simple expression. Il n'y aura plus de garant d'école, de l'armée, de collègue de travail ou de répondant». M. Ould Kablia a tenu à préciser au passage, que ce formulaire va être réduit comme l'était l'ancienne fiche verte pour l'obtention du passeport international traditionnel. Les autres documents que devaient contenir le dossier d'obtention du passeport biométrique (au nombre de 12), ont été réduits à 5 à savoir notamment l'extrait de naissance 12-S, le certificat de résidence et la carte de groupage, a-t-il ajouté. Pour certains cas, telles les personnes malades ou missionnaires, un passeport de la forme actuelle, d'une durée de 12 mois, est accordé, a précisé le ministre. Pour rappel, M. Ould Kablia avait fait savoir que, récemment, l'ancien ministre de l'Intérieur, M. Noureddine Yazid Zerhouni, «avait pris acte des lourdes contraintes rencontrées et soulevées par les citoyens, et décidé d'apporter des allègements aux procédures initiales, allègements que je compte conforter et compléter».

 Le mois dernier, deux émissaires du ministère avaient séjourné à Oran pour donner un large aperçu sur les mesures d'allégement qui allaient être prises par le département de Ould Kablia. Outre les dispositions prises concernant l'extrait de naissance 12S, pour les personnes sus-cités, les représentants du ministère de l'Intérieur avaient affirmé que le dossier sera allégé et quelques documents seront supprimés à l'instar des extraits de naissance du père et de la mère.

 Dans un premier temps, il était exigé du demandeur d'un passeport biométrique un dossier qui comprend les pièces suivantes : le nouveau formulaire de demandes d'établissement de documents d'identité biométriques composé de 10 pages qui a remplacé l'ancien carton vert et qui peut être téléchargé à partir du site du ministère de l'Intérieur, le fameux extrait de naissance «12 S», extrait de naissance du père et de la mère, certificat de résidence, fiche individuelle ou familiale pour les mariés, attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants, nationalité, carte de groupage sanguin, 4 photos 4,5 mm sur 3,5 mm sur fond blanc, autorisation paternelle pour les mineurs, une quittance de 2.000 dinars, l'ancien passeport. Le demandeur du passeport doit choisir un répondant (un proche ou un ami) qu'il connaît depuis plus de deux ans, au moins, pour se porter garant de ces déclarations. Les premières personnes à avoir retiré des formulaires ont été surprises par le nombre de pièces administratives constituant le dossier à fournir et surtout par les détails minutieux que doit fournir chaque demandeur, qui devait remplir un formulaire de 12 feuillets. Outre les traditionnelles informations liées à l'état civil, le demandeur du document devait, entre autres, remplir un feuillet complet se rapportant aux informations personnelles détaillées sur le père et un autre sur la mère. Une page est aussi réservée aux renseignements et la déclaration du répondant. Une autre page était réservée spécialement aux cursus scolaire et universitaire. Le demandeur est tenu de donner tous les détails, depuis le cycle primaire jusqu'à l'université, etc. Il doit, par exemple, citer dans le cadre des informations liées à son passage dans le service national, un ou plusieurs camarades du même contingent (nom, prénom, adresse, téléphone, etc.)