La spécificité de l'activité de recherche archéologique, tout particulièrement sa dimension académique, réside dans le caractère fondamentalement public de ses résultats et le cadre universel de leur expression, à travers la diffusion, l'échange et le partage du savoir et de la connaissance en matière d'archéologie, d'histoire, de science, d'art et de culture d'une manière générale.

Ces caractéristiques universalistes, évidentes sur un plan éthique et déontologique, soulèvent, toutefois, le problème des ancrages juridiques relatifs aux droits et obligations de chacun et des retombées réelles de l'activité de recherche archéologique sur l'intérêt général et public, notamment lorsqu'il s'agit de coopération internationale où il est nécessaire d'évaluer et de protéger la part qui revient à chaque partenaire en termes de transfert des savoirs et des connaissances et des output et plus-values dans l'économie nationale.

Déterminer l'importance du rôle de la recherche scientifique en Archéologie, dans l'Economie nationale, c'est d'abord concevoir une politique en matière de propriété intellectuelle sur les produits de cette recherche, qui sont traduits sous la forme d'œuvres écrites, de procédés, de techniques, de méthodes, de bases de données, de dessins, de photographies, d'architecture, de cartographies, de dessins techniques...

Considérant que la recherche archéologique en Algérie est subventionnée par l'Etat, à travers notamment, un budget, des espaces et des équipements, il est incontestable que la propriété intellectuelle de tout objet découvert ou créé par le chercheur ou l'équipe de recherche mandatés à cette fin, revient à l'Etat, sauf si un accord signé entre les parties en dispose autrement.

L'Etat, à travers ses organismes et établissements publics de la recherche archéologique, est ainsi le propriétaire de tout objet, relevant du domaine de la propriété intellectuelle, qui est conçu, fabriqué, découvert ou créé par un chercheur ou une équipe de recherche dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs attributions respectives.

1- De la production scientifique.

Dans le cadre d'une opération de recherche archéologique, il est entendu par production scientifique l'ensemble documentaire écrit, graphique, photographique ou numérique issu du traitement, de l'analyse et de l'interprétation des résultats de la fouille archéologique.

Les résultats d'analyses physiques et/ou chimiques de matériaux archéologiques, à travers des procédés techniques de laboratoires constituent une production scientifique qui participe de l'analyse et de l'interprétation intellectuelle. Ils ne constituent pas, toutefois, une production intellectuelle au sens de la création conceptuelle.

Il faudrait distinguer la part qui relève de la propriété scientifique de celle qui relève de la propriété intellectuelle. La première incombe à l'auteur du traitement analytique des matériaux archéologiques (laboratoire, chercheur, ingénieur, étudiant....) alors que la seconde échoit au chercheur qui réalise l'analyse et l'interprétation scientifiques des résultats d'analyses physiques et/ou chimiques des matériaux archéologiques.

2 -De la production intellectuelle.

Dans le cadre d'une opération de recherche archéologique (prospection, sondage, fouille), il est entendu par production intellectuelle, la SUBSTANCE CONCEPTUELLE issue du traitement, de l'analyse et de l'interprétation des données scientifiques et techniques de l'opération de recherche archéologique. Cette production conceptuelle traduit l'acte intellectuel qui relève de l'esprit du chercheur et/ou de l'équipe de recherche et qui bénéficie de la protection du droit d'auteur.

3 - La publication : une obligation déontologique.

La publication des résultats des découvertes archéologiques constitue une obligation de nature déontologique. Cette forme d'obligation est tirée de la « Recommandation définissant les principes internationaux appliqués en matière de fouilles archéologiques, adoptée par l'UNESCO en 1956 », notamment son article 24, relatif aux droits et obligations du fouilleur qui : - « invite les États à garantir au fouilleur la propriété scientifique de ses découvertes pendant un délai raisonnable ».

4 - De l'auteur de la publication scientifique.

La publication est établie sur la base des résultats de la recherche ou de la fouille sur le terrain, des analyses de laboratoire et de leur interprétation, selon une démarche scientifique arrêtée qui engage la responsabilité de son auteur et qui est examinée par un comité de lecture d'une revue professionnelle, lequel décide de la publier ou de la rejeter si les critères scientifiques sont ou ne sont pas satisfaisants. Ce n'est qu'à la suite de cette validation scientifique que la diffusion des résultats à un large public est admise.

La diffusion de la production intellectuelle, en matière de recherche archéologique, est assurée par des publications et des colloques scientifiques destinés à un monde spécialisé. La valorisation de la production scientifique est, quant à elle, assurée par des expositions, des catalogues d'exposition et des ouvrages plus généraux s'adressant à un public plus large.

5 - Reconnaissance de l'auteur d'une publication.

Est reconnue comme auteur d'une publication scientifique, la personne qui a apporté une contribution intellectuelle significative à la rédaction de la publication, à condition qu'il y ait eu à la fois génération d'une idée originale ou participation au traitement d'une idée en cours de création et participation à son expression explicite ou à sa matérialisation.

Pour déterminer le droit d'auteur, nous nous sommes inspirés des critères définis par l'International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) :

a) Chaque personne qui se déclare auteur doit avoir contribué de manière significative à au moins deux des trois étapes qui suivent :

1. la conception et la mise en place du plan de travail,

2. la collecte de données,

3. l'analyse et l'interprétation des résultats.

b) Chaque auteur doit avoir participé à l'organisation des idées, à la rédaction ou à la révision du contenu intellectuel du document.

c) Chaque auteur doit avoir donné son approbation à la version finale du document et doit être en mesure d'en défendre individuellement le contenu.

6 - Les obligations de l'auteur d'une publication.

Lorsqu'il soumet un texte pour publication ou qu'il prévoit de faire une communication orale dans une rencontre scientifique, l'auteur doit :

-s'assurer de l'utilisation équitable des publications d'autrui ou, le cas échéant, de l'obtention des autorisations d'utiliser une partie importante de leurs œuvres et en faire mention;

-obtenir toutes les autorisations écrites nécessaires pour l'utilisation de données de recherche qui ne lui appartiennent pas ou qui n'appartiennent pas à l'un ou l'autre des auteurs et en faire mention;

-d'inclure comme co-auteurs toutes les personnes et seulement les personnes qui ont apporté une contribution intellectuelle significative aux travaux présentés;

-d'obtenir le consentement de tous les auteurs sur une stratégie de publication, sur le contenu de la publication et sur l'ordre des auteurs de la publication;

-de mentionner les contributions d'appoint, qu'elles soient administratives, techniques, éditoriales, financières ou autres;

-de mentionner toutes les affiliations des co-auteurs ;

-d'informer les autres auteurs des modifications apportées au texte avant la publication de celui-ci, y compris des changements dans l'ordre des auteurs.

7 - Ordre d'importance de la contribution des auteurs.

Les auteurs sont mentionnés dans la publication par ordre d'importance de leur contribution intellectuelle. Cette condition doit être prévue dans une instruction éditoriale et un formulaire à remplir par les auteurs.

8 - Les contributions d'appoints.

Les contributions d'appoint sont mentionnées lorsqu'elles ont supporté la réalisation de travaux (soutien financier, aide technique ou administrative, conseils rédactionnels...) Elle est reconnue sous forme de mention ou de remerciements.