En dépit de la loi et une batterie de mesures décidées par les pouvoirs publics, le non-respect des règles générales de l'urbanisme et de construction demeure une préoccupation chez les responsables et les professionnels du secteur.

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) revient à la charge en mettant l'accent sur la nécessité d'encadrer contractuellement la production architecturale et à codifier les relations entre les différentes parties du contrat. Et ce, tout en définissant les obligations contractuelles et les tâches essentielles de toutes les parties. Entre autres, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué, la personne physique ou morale qui souhaite construire un projet immobilier, achever ou transformer un immeuble, ou créer un nouvel aménagement urbain, ou encore le réhabiliter. Et l' équipe de travail qui doit être dirigée et représentée par un architecte certifié en tant qu'employeur chargé d'étudier et d'assurer le suivi selon la nature et la complexité du projet.

Les membres du Conseil de l'ordre ont débattu, lors d'une session ordinaire, qui a eu lieu avant-hier, à l'Ecole supérieure d'hôtellerie et de restauration d'Alger (ESHRA), quatre projets de textes réglementaires encadrant la profession. L'on cite, le règlement intérieur du conseil, le code des devoirs professionnels, le contrat de réalisation architecturale et le code de déontologie. Ils ont exigé, à travers notamment le projet du texte exécutif relatif au contrat de production architectural, d'imposer les mêmes dispositifs législatifs et réglementaires à l'auto-construction, à l'investissement privé ou à la promotion immobilière, au même titre que la commande publique. Ils précisent dans leur exposé des motifs du projet en question que les lois encadrent les projets publics entrepris par l'Etat et les services publics ou autres, en application de l'article 10 de la loi 94-07. Et mettent l'accent sur la nécessité d'encadrer et de contrôler de bout en bout le secteur privé et les constructions entreprises par le privé.

Ils citent le fait que « certains particuliers qui travaillent pour soi-disant se conformer à la loi se tournent vers un architecte pour préparer la demande de contrat de gestion du projet, et une fois obtenu, l'achèvement prend un délai infini sans respect des plans approuvés et sans que cela soit suivi par l'architecte, les ingénieurs en génie civil ou les techniciens ». Et ce, malgré les risques pour la sécurité du projet en cas de catastrophes naturelles ou autres problèmes.

Les rédacteurs de ce projet de loi regrettent le fait qu'en dépit des dispositions législatives et réglementaires prévues par la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à la reconstruction, notamment à l'article 52, « plusieurs bâtiments ont été construits sans obtenir au préalable un contrat de construction, ni connaître sa conformité aux recommandations et aux plans approuvés », lit-on dans l'exposé des motifs dudit projet.

Les architectes soulignent que les problèmes des constructions non achevées et les façades en briques sans enduit ni peinture, ainsi que les barres d'acier sur les toits en prévision de l'agrandissement de la construction font toujours partie de notre paysages urbanistique.

A cela s'ajoute l'empiétement sur les lieux publics avec l'accumulation chaotique de matériaux de construction, qui a scandaleusement déformé le paysage architectural et urbain de nos villes. M. Hassan Melkia, président du Conseil national des architectes algériens, a mis l'accent sur la nécessité de publier les textes réglementaires et les textes exécutifs encadrant le travail de l'architecte (ses droits et ses devoirs) ainsi que les tâches et les missions de toutes les parties prenantes dans un projet de construction ou d'aménagement. Ce qui va permettre, selon ses propos, de suivre le programme du président de la République. Et surtout encadrer la production architecturale notamment dans le secteur privé qui constitue 70% de notre environnement bâti qui n'est pas encadré et qui parfois échappe au contrôle.

Très tard dans la soirée, les membres du Conseil national de l'ordre des architectes ont approuvé à l'unanimité les textes en discussion, dont le plus important est la proposition du règlement intérieur et le code des devoirs professionnels, ainsi qu'un texte réglementaire pour la formation et le stage professionnels. La proposition de deux décrets exécutifs relatifs à l'éthique et déontologie professionnelle et au contrat de production architecturale a également été approuvée.

À la fin de la conférence, les membres du Conseil ont approuvé la création de conseils locaux dans les nouvelles wilayas qui remplissent les conditions juridiques nécessaires. Ils ont aussi approuvé l'article 09 de la loi 98-04 sur la protection du patrimoine culturel qui est en cours d'examen par le ministère de la Culture et des Arts.