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Subventions ciblées: Le Premier ministre s'explique

par R. N.

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a indiqué samedi que l'Algérie «ne renoncera pas à son rôle social» tout en s'employant à assurer le ciblage des véritables bénéficiaires des subventions.

Pour le Premier ministre, «il y a un malentendu sur le passage des subventions généralisées aux subventions ciblées prévu dans le projet de loi de finances (PLF) 2022».

«Les subventions, dont la valeur s'élève à 17 milliards de dollars, ne profiteront plus aux indus bénéficiaires et autres intermédiaires qui ont saigné l'économie nationale en bénéficiant de ces transferts», a-t-il déclaré en réponse aux préoccupations des députés de l'APN lors d'une séance plénière, conduite par son président Brahim Boughali, en présence de membres du gouvernement.

Et d'expliquer que «les fonds récupérés sur le surplus des subventions sociales de l'Etat, après le ciblage des véritables bénéficiaires, seront affectés à d'autres secteurs comme la Santé et l'Education et serviront à la revalorisation des salaires».

Ajoutant que l'Exécutif et le législatif définiront «ensemble» les mécanismes de mise en œuvre de l'article 187 relatif à la mise en place d'un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles. Relevant que ces mécanismes seront mis en place dans le cadre d'un «comité devant se charger de l'examen des modalités permettant de passer de la subvention généralisée au système de compensation monétaire au profit des véritables bénéficiaires».

Selon M. Benabderrahmane, une étude approfondie a été lancée il y a plusieurs années, afin de fixer les modalités de ciblage des ménages éligibles aux subventions de l'Etat, avec le concours de plusieurs départements ministériels, notamment les ministères de l'Intérieur, des Finances et de la Solidarité nationale, en sus de l'Office national des statistiques (ONS).

En 2021, le groupe de travail, créé en 2006, a été élargi pour inclure des représentants du Conseil de la nation, lequel sera à nouveau élargi pour regrouper tous les experts et les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a-t-il précisé.

Dans son intervention, le Premier ministre a également précisé que la valeur des transferts sociaux au titre de l'exercice 2022 s'élèvera à 1.942 milliards DA, représentant 8,4% du produit intérieur brut (PIB), soit une baisse de 19% par rapport aux prévisions de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2021.

A noter que le PLF 2022 a subi quelques changements en passant devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN). Un rapport préliminaire présenté lundi dernier, précise que la Commission a introduit des amendements. Parmi ces derniers, l'abrogation de l'article 153 qui prévoit l'incessibilité, à compter du 31 décembre 2022, des logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat. La Commission a donc décidé d'abroger cet article pour «permettre à une large frange de citoyens de céder leurs logements à l'instar des citoyens propriétaires de logements dans le cadre d'autres formules».

Par ailleurs, la Commission a amendé l'article 90 du PLF 2022 pour introduire l'exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les billets d'avions vers le grand sud, une mesure tendant à désenclaver ces régions et améliorer les conditions de voyages vers le Sud, explique la même source.

La Commission a aussi approuvé un amendement de l'article 137 portant sur une augmentation à 300.000 DA, au lieu de 200.000 DA, de la valeur du seuil de franchise s'agissant des marchandises neuves importées destinées à l'usage personnel ou familial du voyageur et dépourvues de tout caractère commercial.

Faisant également objet d'amendement, l'article 169 du PLF 2022 a été modifié pour faire augmenter de 50.000 à 100.000 DA de la taxe de régularisation exceptionnelle en matière douanière, de conformité et d'immatriculation accordée aux véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes par des ressortissants étrangers dans le cadre des procédures spéciales et de facilité exceptionnelles pour des raisons humanitaires, vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies, ayant fait l'objet de saisie avant le 3 juin 2021.