Le ministère de l'Education
nationale vient d'adresser aux directeurs de wilayas de l'éducation, une sévère
mise en garde au sujet du strict respect des textes réglementaires et
instructions ministérielles en matière d'octroi de logements de fonction.
En
effet, le ministère de l'Education nationale, pour mettre fin aux
«dépassements» constatés dans l'octroi des logements de fonction, a instruit
les directeurs de wilayas d'en référer en tout état de cause aux services de la
tutelle, «étant les seuls habilités à gérer ce dossier», précisant que «les
seuls qui disposent du droit de disposer d'un logement de fonction ou
d'astreinte sont le directeur de l'établissement, le censeur, le conseiller d'éducation
et l'économe, parce qu'ils sont contraints à une présence permanente au sein de
leurs établissements», selon l'instruction ministérielle. Le ministère de
l'Education motive ces nouvelles mesures par le « nombre important de plaintes
émanant du personnel du secteur, au sujet de dépassements constatés dans
l'octroi de ces logements», soulignant que «toute décision d'affectation
émanant des directions de wilayas ou autres services rattachés à ces dernières,
est considérée comme nulle et non avenue, en dehors de l'administration
centrale, seule habilité à statuer dans de pareils cas conformément à
l'instruction ministérielle N° 548». Dans une instruction N° 188, adressée, en
janvier dernier, aux directeurs de wilayas, le ministère de l'Education stipule
que «les décisions en matière d'affectation de logements de fonction émanant de
la tutelle, ne peuvent en aucun cas être remises en cause ou annulées par les
responsables locaux du secteur, qui disposent, néanmoins, du droit d'adresser
des recours ou propositions motivés en la matière aux services concernés au
niveau du ministère de tutelle». L'instruction du département de Mohamed Ouadjaout rappelle que pour «nécessité de service», seuls
«les directeurs d'établissements, les censeurs, les conseillers d'éducation et
les économes doivent effectivement occuper ces logements, puisqu'ils sont tenus
d'être présents en permanence au sein de leurs établissements». Au sujet des
fonctionnaires du secteur affectés dans des établissements où les logements de
fonction ne sont pas disponibles ou inexistants, «ils ne peuvent en aucun
bénéficier d'un logement dans un autre établissement sauf autorisation expresse
émanant du service concerné au niveau du ministère de tutelle, après
présentation d'un dossier motivé de la part de la direction de wilaya
concernée», précise encore l'instruction ministérielle. «Tous les dépassements
et autres dysfonctionnements liés à ce dossier doivent être corrigés au plus
tôt en respectant scrupuleusement les textes réglementaires y afférent»,
avertit le département de Ouadjaout. Et pour éviter
de telles situations à l'avenir, le ministère de l'Education fait état de
nouvelles mesures visant, à compter de la prochaine rentrée scolaire, à
interdire aux responsables des nouveaux établissements scolaires de
s'approprier la gestion du dossier des logements de fonction transférant cette
prérogative, qui relève désormais du ressort exclusif des services de la
tutelle.