Les infractions de change
débusquées par les services des douanes, durant les 9 premiers mois de l'année
2019 ont dépassé les 8 milliards de dinars, selon la direction générale des
Douanes (DGD). Un montant dont plus de 86%, soit 7,59 milliards de dinars, sont
en relation avec des activités de commerce extérieur, précise la même source.
Les services des Douanes
ont, en effet, enregistré durant les 9 premiers mois de l'année écoulée,
quelque 422 affaires liées à des infractions à la législation et à la
réglementation de change et des mouvements de capitaux, pour un montant exact
de 8,076 milliards de dinars et des amendes globales qui s'élèvent à plus de
31,33 milliards de dinars. Durant la même période de référence, les affaires
liées aux infractions, sans relation avec le commerce extérieur, s'élèvent à
près de 487,03 millions de dinars avec des amendes de 974,05 millions de
dinars. Selon la DGD, les principales saisies effectuées, de janvier à
septembre 2019, par nature de monnaies, ont porté, notamment, sur une valeur de
1.722,446 euros, 386.482 dollars, 23,578 millions de DA, 145.034 dinars
tunisiens, 17.431 g d'or et enfin 12.845,7 g d'argent. Par nature
d'infractions, les Douanes relèvent que les 507 procès-verbaux dressés par les
agents habilités, consistent, essentiellement, en la fausse déclaration avec
425 infractions, l'inobservation de l'obligation de déclaration (36), le défaut
de rapatriement des capitaux (28), en plus de l'inobservation des procédures
prescrites ou des formalités exigées et le défaut d'autorisation requise ou le
non-respect des conditions auxquelles elles sont assorties. En comparaison,
durant toute l'année 2018, les Douanes avaient enregistré 507 infractions qui
se sont soldées par une valeur globale des corps du délit de 11,785 milliards
de DA (environ 101 millions de dollars), contre 8,73 milliards de DA (près de
78,66 millions de dollars) par rapport à 2017, en hausse en dinars d'environ de
35%. Ces infractions ont concerné 12 personnes morales et 19 personnes
physiques et se sont soldées par des amendes atteignant 525 millions de dinars.
A titre d'exemple, et rien qu'au niveau de l'aéroport international d'Alger
?Houari Boumediene', la DGD a enregistré, entre janvier et septembre 2019, 21
infractions liées au trafic de devises chez les particuliers, permettant la
saisie de 286.635 dollars américains, 1.613.790 euros et 17.750 livres
sterlings. Ce phénomène, hautement nuisible à l'économie nationale, a amené la
direction générale des Douanes à créer, en 2018, une Commission chargée de la
lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir
de l'étranger. Cette commission, qui constitue un outil supplémentaire pour
renforcer la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux,
œuvre à l'élaboration d'un rapport qui sera soumis aux autorités concernées,
comprenant, notamment, des recommandations douanières. Dans le même objectif,
un comité de veille, chargé de suivre l'évolution des transferts en devises
vers l'étranger, avait été mis en place par le ministère des Finances.