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Affaire Siffan-Résidents du 11bd de la Soumam: Le Conseil d'Etat se déclare incompétent

par Houari Barti

  Enième rebondissement dans le feuilleton judiciaire opposant les résidents du 11 Boulevard de la Soumam, à la société Siffan. Selon Mourad Ghozali, président de l'Association des résidents du 11 boulevard de la Soumam, le Conseil d'Etat, qui a eu à traiter de cette affaire, suite à une procédure en appel, introduite par la partie adverse, a statué ce jeudi en déclarant « l'incompétence ». Une décision qui constitue, selon la même source, un « retour à la case de départ » mais aussi, et probablement, un retour devant le Tribunal civil, qui rappelle-t-il avait prononcé, en date du 22 décembre 2015 « l'annulation du pseudo acte de propriété détenu par la Siffan ». Pour le président de l'Association des résidents du 11 boulevard de la Soumam, la dernière décision du Conseil est perçue comme une nouvelle victoire des résidents, dans leur combat. Une victoire, a-t-il dit, qui les conforte d'avantage dans leur démarche et les encourage à poursuivre leur lutte avec la même ténacité.

Pour rappel, une quarantaine de résidents du 11 boulevard de la Soumam sont, depuis des années, en litige judiciaire avec la société Siffan (Société immobilière et financière pour la France et l'Afrique du Nord). Une société, à l'origine, de droit français, rachetée en 1994 par l'homme d'affaires Djillali Mehri qui en est depuis, avec deux de ses enfants, l'actionnaire principal. L'objet du litige concerne la propriété de l'immeuble. Si la société Siffan revendique la qualité de propriétaire de l'immeuble, les résidents du 11 boulevard de la Soumam, par la voix de l'association du même nom, la contestent farouchement. En effet, et selon le président de l'association, M. Mourad Ghozali, la société Siffan ne dispose nullement d'un acte de propriété de l'immeuble. Le seul document dont elle dispose porte l'intitulé « Attestation de propriété immobilière et dépôt de documents pour l'établissement d'une attestation de désignation cadastrale ». Un document établi, le 11 mai 2011, a-t-il indiqué.