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Contrats de performance avec les laboratoires pharmaceutiques: Les médicaments innovants sous conditions

par Moncef Wafi

  Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé son intention de conclure des contrats de performance avec les laboratoires pharmaceutiques producteurs de médicaments innovants coûteux et destinés aux malades chroniques.

Djaouad Bourkaib, le directeur général de la Sécurité sociale au département de Zemali, a déclaré vendredi dernier lors du 3ème Congrès national de la Fédération algérienne de pharmacie, que son ministère «s'employait à l'élaboration de textes d'application» en perspective de ces contrats, au cours de l'année 2019, pour faire contribuer ces laboratoires au système de remboursement appliqué par les deux caisses de sécurité sociale, la CNAS et la CASNOS.

En clair, l'Algérie remboursera, au début, les médicaments innovants coûteux mais se réserve le droit de demander à ces producteurs de rembourser eux-mêmes le médicament en cas d'échec thérapeutique. Ainsi, s'ils s'avèrent inefficaces ou si on enregistre l'apparition de quelques symptômes indésirables nuisibles à la santé du patient, le laboratoire est soumis à cette obligation. Egalement, en cas d'arrêt de prise de ces médicaments par le patient pour d'autres raisons, les laboratoires pharmaceutiques mondiaux fabricants de ces médicaments s'engagent, selon le Dr. Bourkaib, «à reverser aux deux caisses de sécurité sociale, la CNAS et la CASNOS, le remboursement des médicaments pris par le patient». Pour le représentant du ministère du Travail, cette opération permettra aux malades chroniques de bénéficier des médicaments à la pointe mais aussi de rationaliser les dépenses des caisses nationales de la sécurité sociale. Pourtant, cette annonce n'est pas nouvelle, puisque le même responsable avait indiqué, en mai 2017, que le ministère de tutelle comptait finaliser les textes d'application avant la fin 2017. Participant à une table ronde sur la place de l'économie de la santé et des données patients dans la prise de décision en matière de santé, il avait annoncé que «nous allons accorder les remboursements mais nous allons payer uniquement leurs succès.

En cas d'échec, c'est le laboratoire qui partage le risque financier avec la CNAS. Ceci nous permettra de partager les risques et les fardeaux financiers de ces innovations, de les gérer au mieux, tout en garantissant au malade l'accessibilité à ces thérapies innovantes, et cela dans le cadre du maintien des équilibres financiers de la Sécurité sociale». Il avait précisé que l'Algérie allait s'inspirer de ce qui se passe à travers le monde. «Cette pratique existe partout dans le monde, et ceci se fait à travers les registres de santé de chaque malade. Nous avons la chance d'avoir une Caisse de sécurité dotée de contrôleurs médicaux à l'échelle nationale, ces registres peuvent être tenus par la Sécurité sociale qui a déjà ses médecins-conseils qui sont en contact avec le médecin traitant qui, à travers une évaluation périodique du malade, va lui créer un dossier médical, et à partir de là, nous pouvons juger s'il y a eu succès ou échec du traitement. Dans ce cas, nous allons le notifier au laboratoire contractuel pour qu'il puisse rembourser les sommes à la Caisse de sécurité sociale», avait-il expliqué.

Par ailleurs, le Dr. Bourkaib a également annoncé la conclusion d'un contrat de performance avant la fin de cette année avec un laboratoire qui s'est engagé à reverser une partie des médicaments innovants coûteux remboursés, aux caisses de sécurité sociale, tout en réduisant le tarif de ces médicaments.