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Ecole supérieure des Douanes: Le compte d'escale en débat

par K. Assia

C'est en présence d'un parterre de professionnels du domaine maritime, d'experts, de membres de l'Association professionnelle des Agents maritimes algériens APAMA, de cadres douaniers, venus de toute la région ouest du pays, que s?est tenue avant-hier, jeudi, la journée d'information sur le compte d'escale, à l'Ecole supérieure des Douanes de Maraval. Ce séminaire, organisé par la direction régionale des Douanes d'Oran, en partenariat avec l'APAMA, a été une occasion pour expliciter l'ensemble des procédures réglementaires, régissant la gestion de ces comptes et de soulever, par la même, certaines préoccupations des professionnels du domaine en question.

Le compte d'escale est un document comptable établi par un consignataire du navire pour le compte d'un armateur/transporteur, sur lequel figure l'ensemble des recettes encaissées et des dépenses engagées, à l'occasion de l'escale du navire, au port de commerce, a indiqué M. Boudefa directeur de l'Ecole de Formation et Gestion maritime et portuaire de Annaba, lors de son intervention, sur le compte d'escale, le compte complémentaire et le compte courant d'escale. Il s'agit d'un bilan de voyage soit une opération de débit et de crédit et qui est régie par le décret exécutif du 15 décembre 2014 relatif, aux comptes d'escales et aux comptes courant d'escales. Les règles relatives à l'ouverture et au fonctionnement de ces comptes ont été, également, abordés lors de cette journée d'information, deuxième du genre, après celle d'Alger. Pour sa part, l'expert Koudil s'est penché sur l'organisation du transport maritime, en ligne régulière et en tramping, en soulignant, ainsi, les caractéristiques de la flotte mondiale. Il existe, selon l'intervenant, 60.000 navires tous types confondus, dans le monde dont près de 5.200 porte-conteneurs. Plusieurs aspects techniques liés au fret maritime, au taux du fret, entre autres, ont été aussi explicités, lors de ce séminaire qui se veut un espace d'échange et de rapprochement, comme l'a souligné M. Issolah directeur régional des Douanes d'Oran, afin de vulgariser toutes les procédures de contrôle et de vérification et d'harmoniser ce dispositif à travers tous les comités techniques locaux.

Le nouveau décret de 2014, relatif aux comptes d'escales et aux comptes courants d'escales a permis de clarifier, selon M. Seriai, président de l'APAMA, l'opération de gestion et de contrôle des comptes d'escale, y compris celle liée au transfert des devises vers l'étranger. L'occasion est saisie pour vulgariser, dans le cadre d'une collaboration Agents maritimes-Douanes, l'ensemble des textes de loi liés à la gestion de ces comptes, de sorte que des comités techniques locaux présidés par les Douanes et composés des services du Commerce et des Impôts sont opérationnels, depuis 2016, dans chaque port du pays, avec pour mission le contrôle et la vérification des comptes y compris l'opération de transfert d'argent. Par ailleurs et parmi les préoccupations soulevées lors de cette journée par les cadres des Douanes est celle liée au dépôt tardif des comptes d'escale et l'exportation des conteneurs vides. Les commissions prélevées par les banques et le taux élevé des changes ont été, aussi, évoqués par M. Laribi membre de l'APAMA.

En explicitant, ainsi, l'objectif de cette journée et qui est de créer une synergie, dans le travail, entre les différents acteurs et d'harmoniser les procédures de contrôle des comptes d'escale, à travers tous les ports, le directeur régional des Douanes a indiqué que toutes ces préoccupations seront mentionnées dans un rapport qui sera adressé au DG des Douanes et aux instances concernées. Une journée d'évaluation du fonctionnement des Comités techniques locaux est prévue dans les prochains mois.