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Le nouveau code des douanes en débat à la CCIO: Vers la mise en place d'un forum douanes-entreprises

par K. Assia

Un forum douanes-opérateurs sera prochainement mis en place, a annoncé hier M. Sid Larbi, directeur central de la réglementation, de la législation et des échanges commerciaux à la direction générale des douanes (DGD), lors d'une journée d'étude sur les nouveautés introduites par la loi n° 17-04 du 16 février 2017 complétant et modifiant la loi n° 79-04 et qui a été organisée par la direction régionale des douanes d'Oran en collaboration avec la CCIO au siège de la chambre de commerce. Un travail est actuellement engagé afin d'instaurer ce forum de partenariat auxquels prendront part tous les acteurs concernés dont les douanes, les opérateurs économiques, les transitaires et autres organismes avec pour objectif : se mettre au standard international et se hisser au rang du progrès et de la performance. Le nouveau code des douanes permet, selon le responsable aux entreprises algériennes, d'améliorer leur compétitivité et ce, grâce à une série de mesures d'allégements et de simplification de procédures à l'exemple de la réduction de délais de traitement des marchandises, la décentralisation des voies de recours, le droit à l'information, l'allègement des documents à présenter, le contrôle sélectif et la mise à jour des instruments juridiques. Ce code offre également les moyens à l'administration douanière sur le plan juridique pour lui permettre d'accomplir son activité dans de meilleures conditions de sorte que l'article 3 répond aux missions des douanes qui est la protection de l'économie nationale.

En explicitant, hier, toutes ces mesures portant sur les missions économiques et sécuritaires telles que prévues par le nouveau code des douanes, le responsable a précisé en marge de la rencontre que 350 entreprises et PME bénéficient actuellement du statut de l'opérateur économique agréé OEA délivré par la DGD. Ce dispositif leur offre la possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises. Ainsi et en optant pour une gestion intelligente, un projet de mise en place d'une centrale d'analyses de risques est actuellement en cours d'élaboration avec l'Union européenne, a conclu notre interlocuteur, précisant que celle-ci comprendra toutes les bases de données et informations nécessaires afin améliorer la qualité du contrôle douanier et de mieux cibler les opérations de contrôle au niveau national et régional. Dans ce registre et en application des orientations du plan stratégique 2016-2019 mis en place par la DGD, l'administration douanière continue son processus de modernisation afin d'accompagner l'entreprise algérienne à protéger l'économie nationale et à défendre les frontières en coordination avec les corps de sécurité. Plusieurs protocoles d'accord ont été signés avec différentes administrations pour créer des passerelles d'échanges d'information. Notons, par ailleurs, que cette rencontre a vu également l'intervention de M. Abbas El Hadi, directeur régional des douanes d'Oran, qui a mis en exergue les mesures de simplification apportée grâce au nouveau code des douanes. Des opérateurs économiques, des cadres du commerce, des impôts, des transitaires et des membres de la CCIO ont pris part à cette rencontre.