Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Laurent Fabius à Alger: Accélérer les échanges

par R. N.

  Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, s'est entretenu, jeudi à Alger, avec son homologue français, Laurent Fabius, pour un échange de vues et d'expériences dans le domaine constitutionnel. «Nous avons décidé d'accélérer nos échanges et notre travail, en commun et en particulier pour la mise au point de ce qu'on appelle la question prioritaire de constitutionalité, en France et l'exception d'inconstitutionnalité en Algérie», a déclaré M. Fabius, à la presse, au terme de ses entretiens. M. Fabius explique à propos de «l'exception d'inconstitutionnalité en Algérie», qu'il s'agit d'une réforme «importante et positive», décidée par la dernière révision constitutionnelle, et qui permet à, tout justiciable ou citoyen, lors d'un procès, de dire telle ou telle disposition qui est envisagée de lui être appliquée, n'est pas conforme à la Constitution.

L'ancien Premier ministre français estime que «c'est une extension des droits et des libertés. L'Algérie a décidé d'aller dans ce sens, en vertu même de sa Constitution» et rappelle que «la France l'a décidée, elle, il y a quelques années.»

De son côté, M. Medelci a souligné que l'Algérie s'attelait à l'application des «mesures importantes» de la révision constitutionnelle de 2016, en prenant en considération les expériences des autres pays, comme la France, avec «une grande ouverture d'esprit» afin d'en tirer les leçons et les enseignements. «Quand une loi quelconque de la République est en contradiction avec les droits et les libertés du citoyen ainsi qu'avec la Constitution, le citoyen est en droit de se défendre, à travers la saisine du Conseil constitutionnel, à travers une procédure qui reste à déterminer», a-t-il souligné. M. Medelci rappelle, aussi, que la nouvelle Constitution a fixé à trois ans, pour la préparation des mesures nécessaires, notamment juridique, formationnelle et informationnelle, permettant au citoyen d'exercer ses droits, de façon plus large et ainsi appliquer l'article 188 de la Constitution (consécration du contrôle constitutionnel par la voie d'exception).

En matière de coopération, entre les deux pays, dans ce domaine, Medersa a fait savoir qu'un «programme» d'échanges débutera «dans une semaine» avec la visite «d'un groupe de travail français, de haut niveau, en Algérie», et sera poursuivi, en mars ou avril prochain, avec la «visite d'un groupe de travail algérien en France. »

Au cours de sa visite, Laurent Fabius a été reçu par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre des Affaires étrangères Ramtane Lamamra et le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesslem Bouchouareb.