Une semaine seulement après la réunion APC-Impôts, tenue sous l'égide de la wilaya représentée par le DAL et avec la participation de responsables locaux et régionaux du Trésor public, du contrôle financier et de la direction de la programmation et du suivi budgétaires, voilà les premières retombées sonnantes et trébuchantes au compte de la caisse municipale.

60 milliards, c'est la première bonne bouffée d'air que reçoit la trésorerie communale, première cueillette conséquente à la table ronde organisée, sous les auspices du directeur de l'administration locale de la wilaya, entre la commune d'Oran et l'administration fiscale, et en présence de tous les intervenants institutionnels, locaux et régionaux, dans la finance publique territoriale. L'annonce en a été faite, hier lundi, par le maire d'Oran, Noureddine Boukhatem, à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire de l'APC. « Avant d'entamer l'ordre du jour, je vous annonce la bonne nouvelle. Suite à la réunion que nous avons tenue, sous la houlette de la wilaya représentée par son DAL, avec le fisc et plusieurs instances des services financiers, nous venons d'apprendre qu'un montant de 29 milliards vient d'être injecté dans le compte de notre trésorerie communale, au titre de la perception de la taxe d'assainissement et de la taxe foncière, qui reviennent de droit à la commune. Un autre montant, d'une valeur de 31 milliards, sera également injecté à brève échéance, début février au plus tard, par les impôts dans les caisses communales, soit au total 60 milliards. Ceci sans compter un autre virement, dont je ne suis pas en mesure d'indiquer le montant, qui devra suivre prochainement, correspondant à des titres de recettes que nous avons récemment déposées auprès du trésorier communal pour encaissement », a fait savoir Boukhatem. «Détrompez-vous ! Cela n'a pas été un exercice simple ni une partie facile. Cet argent n'a été acquis qu'après d'âpres négociations et de longs plaidoyers, où il fallait pour nous faire feu de tout code pour parvenir à ce précieux et non moins inespéré acquis», a-t-il précisé.

Taxes foncières et d'assainissement en attendant des titres de recettes

Mais au fond, il ne s'agit plutôt que d'une mesure d'urgence dans l'exécution de dispositifs tout à fait ordinaires et routiniers. En effet, ce n'est ni moins ni plus qu'une accélération des procédures administratives et comptables ayant permis aux impôts de verser, au compte de la trésorerie communale, la résultante de la perception de la taxe d'assainissement (taxe annuelle d'enlèvement des ordures ménagères sur toutes les propriétés bâties, laquelle revient à la commune qui se charge de ce service public) et de la taxe foncière (taxe annuelle qui frappe toutes les propriétés bâties, quelle que soit leur situation juridique, sises sur le territoire communal, à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées). Le maire, tout comme son vice-président et chargé aux finances, ont tenu à mettre l'accent sur le rôle joué par la directrice régionale des impôts (DRI), tout particulièrement, dans la prise en charge des doléances légales et légitimes de la commune et la mise en exécution des solutions dégagées. Selon des indiscrétions, cette responsable, installée à ce poste de fraîche date, a été étonnée en apprenant que la trésorerie communale ne recouvre pas les deux taxes en question, notamment la taxe foncière qui est considérée, par excellence, comme l'impôt fondamental.

Il est utile de rappeler que la fiscalité locale a participé à hauteur de 406 milliards, soit 75%, dans le BP 2017 de la commune d'Oran. Elle consistait principalement en la taxe foncière et d'assainissement (TFA), la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu global (IRG). Auxquels, il faut ajouter la taxe sur l'abattage (1 milliard), la taxe de séjour (11,2 milliards), les droits de fêtes (1,7 milliard), la taxe d'assainissement (1,5 milliard), l'impôt forfaitaire unique (35 milliards) et autres impôts dont l'IRG foncier (11,8 milliards). Par ailleurs, la commune d'Oran a bénéficié au titre du BP 2017 de subventions d'Etat et autres collectivités publiques d'un montant global de 150 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la subvention pour faire face aux augmentations de salaires et d'autres attributions de 156 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la moins-value de l'année 2017, ainsi que d'autres attributions.