Sur un nombre global de 79.797 cas de personnes atteintes pendant l'accomplissement de leurs missions au sein de l'Armée nationale populaire (ANP) et recensés par les différents bureaux régionaux des pensions militaires, 74.705 ont bénéficié de l'expertise médicale, ce qui représente un taux de 93,62%, dont 41.141 cas ont présenté des incapacités reconnues imputables au service, indique un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).

«Depuis la modification du code des pensions militaires, conformément à la loi n°13-03 du 20 février 2013, ayant concerné l'ensemble des catégories atteintes pendant l'accomplissement de leurs missions au sein de l'ANP, notamment les militaires décédés, les ayants droit et les invalides, ainsi que les appelés et les rappelés du service national dans le cadre de la mobilisation, les Commissions des services de la santé militaire et des Affaires sociales du MDN au niveau central ou régional, ont entamé la régularisation des dossiers des concernés et des ayants droit relevant de ces catégories», précise le communiqué.

Il est rappelé qu'à ce titre, l'expertise médicale des éléments rappelés du service national dans le cadre de la mobilisation, entamée depuis 2013 par les différentes commissions régionales, jusqu'au 31 décembre 2016, a abouti aux résultats suivants : sur le nombre global de 79.797 cas recensés par les différents Bureaux régionaux des Pensions militaires, 74.705 ont bénéficié de l'expertise médicale, ce qui représente un taux de 93,62%, dont 41.141 cas ont présenté des incapacités reconnues imputables au service.

Il est également indiqué que « l'opération d'étude des recours, au cas par cas, demeure toujours en cours dans les Caisses régionales des retraites militaires ». Ces chiffres dénotent, selon la même source, « de l'intérêt qu'accordent les services concernés du ministère de la Défense nationale à la régularisation de l'ensemble des dossiers, en vue de permettre à cette catégorie l'accès à tous leurs droits, dont les pensions de retraite et d'invalidité, ainsi que la sécurité sociale, et ce conformément à la réglementation en vigueur ».

Par ailleurs, le communiqué du MDN estime «irrecevables» les revendications «exprimées à travers des regroupements et des manifestations de rue, par des éléments du service national ». Il est précisé que cette catégorie « n'appartenant pas » à celle des « rappelés dans le cadre de la mobilisation ». Le « ministère de la Défense nationale porte à leur connaissance qu'ils ont accompli leur devoir vis-à-vis du service national et bénéficié de l'ensemble de leurs droits légaux ».

Ce communiqué du MDN vient en réponse au sit-in organisé le 10 janvier dernier à Oran à l'appel du Conseil national des soldats de la décennie noire à proximité du siège de la 2ème Région militaire, par d'anciens appelés de l'armée classes de 1992 à 1996, ayant été maintenus pour les besoins de lutte contre le terrorisme pour six mois supplémentaires à l'issue de leurs 18 mois de service national.

Les manifestants ont adressé une plateforme de 12 revendications réclamant l'activation des textes réglementant le droit à la pension, notamment la loi n° 13-03 du 20 février 2013 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Ces anciens appelés demandent à être reconnus et réhabilités comme ayant contribué à la sauvegarde des acquis de la nation, conformément à l'article 44 de l'ordonnance 01-06 datant du 27 février 2006 portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.