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Non-déclaration à la caisse de sécurité sociale: Une soixantaine d'entreprises mises en demeure

par J. Boukraa

Une rencontre régionale d'évaluation de l'activité du contrôle d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale s'est tenue hier à Oran, a-t-on appris de M. Bendib, inspecteur régional du travail. La journée qui regroupera les représentants des inspections de travail de 6 wilayas (Oran, Mascara, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Aïn Temouchent et Mostaganem), CNAS, CASNOS et la CNR sera aussi une occasion pour aborder les mesures exceptionnelles introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2015. Selon notre interlocuteur, depuis le début de l'année, les inspecteurs du travail ont contrôlé à Oran 209 entreprises, dont une soixantaine ont fait l'objet de mise en demeure, pour non-déclaration de travailleurs. Ces entités comptent 181 travailleurs non déclarés, sur un effectif global de 341 employés. Pour la région ( Mascara, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Aïn Temouchent et Mostaganem ), les inspecteurs de travail ont contrôlé 925 entités, dont près de 300 emploient près de 500 travailleurs non déclarés à la CNAS. Ces opérations se sont soldées par 181 poursuites judicaires. De leur côté, les brigades mixtes (CNAS/inspection) ont traduit 77 entreprises en justice. Ces dernières emploient 204 travailleurs non déclarés. M. Bendib a ajouté que dans le cadre de l'application des mesures exceptionnelles introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2015, des campagnes de sensibilisation ont été menées à travers les entreprises. Près de 2.573 entreprises implantées au niveau des wilayas d'Oran, Mascara, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Aïn Temouchent et Mostaganem, ont été sensibilisées. «Ces entités employaient 5.031 travailleurs non déclarés. Lors du deuxième contrôle, nos inspecteurs ont constaté que 10 % de ces travailleurs ont été déclarés, les autres sont en cours». La majorité des employeurs ne se bousculent pas pour déclarer leurs agents. Pire, certains usent de toutes les ruses pour échapper au contrôle. Selon M. Bendib «certaines entreprises recrutent deux équipes de travailleurs. Une équipe composée de travailleurs déclarés à la caisse de sécurité sociale (assurés) qui exercent durant la journée (8 à 16h) et un autre groupe qui travaille au noir en fin d'après-midi jusqu'au soir, pour ne pas être épinglé par les inspecteurs de travail ». Pour lutter contre ce genre de pratiques et d'infractions, des brigades de contrôle ont été mobilisées pour le contrôle entre 16h et 19h. Le même responsable a saisi cette occasion pour réitérer son appel aux employeurs pour régler leur situation vis-à-vis de la caisse ; dans le cadre de l'application des dispositions portant LFC 2015, et ce avant le 31 décembre pour bénéficier des mesures d'allègement et d'un échéancier de paiement des cotisations, en particulier l'annulation de la taxe pour paiement tardif des contributions. Les employeurs n'ayant pas respecté les délais réglementaires de déclaration des salariés seront sévèrement sanctionnés, puisqu'ils devront payer une amende de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non affilié et risquent aussi une peine d'emprisonnement de 02 à 24 mois.