Invité hier au Forum économique du journal El Moudjahid, le directeur général de l'investissement au ministère de l'Industrie et des Mines (MIM), Amar Agadir, a estimé que le nouveau code de l'investissement consacre le principe des «avantages acquis», «allège les procédures» et «réoriente les avantages» vers les «secteurs productifs».

Selon lui, la révision du code, promulgué récemment, «renforce le dispositif d'incitation à l'investissement», écarte l'administration de l'octroi des avantages, désormais inscrit dans la loi, et accorde à l'ANDI (Agence nationale de développement de l'investissement) un rôle de «facilitateur» aux opérateurs en les aident à «enregistrer leurs projets».

Autre nouveauté du code de l'investissement, la révision de «l'architecture des avantages», avec un «ciblage» des secteurs que l'Algérie souhaite développer. Pour M. Agadir, les avantages fiscaux et leurs durées sont accordées (dans le code), en fonction «de la réalisation des objectifs de l'investissement».

Le nouveau texte, en vigueur depuis quelques semaines, a également «redéfini» la notion de «cumul des avantages» pour des investissements régis par d'autres textes de lois comme le tourisme. Selon M. Agadir, les opérateurs économiques ont été consultés lors de l'élaboration du nouveau code de l'investissement. Dans ce domaine, explique-t-il, l'Algérie «n'a rien à envier» à ses voisins.

Intervenant à plusieurs reprises lors de la rencontre d'hier, Ali Daiboun, consultant au MIM, a rappelé les logiques ayant prévalu dans l'élaboration des différents codes de l'investissement depuis l'indépendance. «Un code de l'investissement exprime la politique (gouvernementale, ndlr) du moment. Il n'est pas un instrument neutre», affirme M. Daiboun. Pour lui, il y a «instabilité» lorsqu'un nouveau texte annule les avantages accordés par le précédent. «Ce qui n'a jamais été le cas», affirme encore le Consultant du MIM.

Pour Amar Agadir, la logique ayant prévalu dans l'élaboration du nouveau texte est la «recherche et l'encouragement des investissements utiles». Certaines activités industrielles peuvent, selon lui, bénéficier des «avantages spécifiques» liées à leurs secteurs (comme le tourisme) en plus des «avantages des droits communs» prévus dans le code. Seront encouragées les activités «ayant un potentiel d'exportation et de réduction des importations».

Parmi les avantages, des réductions en matière de fiscalité et l'octroi de taux d'intérêts bonifiés» par les banques.

Les investissements dont le montant est inférieur à cinq milliards de dinars bénéficieront des «avantages automatiques» prévues par le nouveau code.

Ceux dont le montant est supérieur à 5 milliards de DA peuvent être inscrits aux «avantages particuliers» que seul le Conseil national d'investissement attribue.

Par ailleurs, selon Ali Daiboun, les «listes négatives» des secteurs et des activités ne bénéficiant pas des avantages attribués par le code de l'investissement «sont prêtes» et le décret les instituant est «en cours d'examen». Le consultant au MIM a avancé le chiffre de 200 activités dont environ 120 nouvellement ajoutées à la «liste négative». Cela étant dit, précise l'intervenant, ces secteurs ne sont pas interdits, «c'est juste qu'ils ne donnent pas droit aux avantages accordés par la loi», dit-il. Selon le même intervenant, le «droit de préemption» n'a pas disparu du nouveau code de l'investissement, il a été «étendu» à l'aspect fiscal. Lors des cessions de parts à l'étranger, «il s'agit d'un droit d'achat» qui a été transformé en «droit de préemption» (cas de cession indirecte). Pour M. Daiboun, dans l'ancienne loi, cet aspect «était rédigé de manière laconique». Enfin, selon lui, le nouveau texte a finalement désigné un «interlocuteur» de l'investisseur étranger. Il s'agit, poursuit-il, du Conseil des participations de l'Etat (CPE).