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Constantine ? CNAS: 500 milliards de pénalités annulés

par A. E. A.

500 opérateurs économiques ont régularisé leur situation en matière de cotisations auprès de la Caisse, avec l'annulation d'une somme de 500 milliards de centimes de pénalités et majorations de retard et ce, depuis le début de la campagne de sensibilisation sur les avantages qu'offre la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. C'est ce qu'a indiqué, hier, le directeur de l'agence de Constantine de la Caisse des assurances sociales (CNAS), Saïd Allami, qui ajoute que la loi de finances en question stipule que tout opérateur économique qui se présente à la caisse pour assainir sa situation et régler sur place ses cotisations, bénéficiera de l'annulation pure et simple de toutes les pénalités et majorations. De même que ceux qui demandent un arrangement au moyen d'un échéancier pourront en profiter à leur tour une fois leur engagement tenu à terme. Ainsi, poursuivra-t-il, après le démarrage effectif de l'opération en septembre 2015, avec la fixation d'un délai pour mars 2016, et suite à la décision de donner encore plus de temps et de chance aux opérateurs, désirant s'acquitter de leurs cotisations patronales et régulariser leur situation auprès de la caisse, «nous avons eu un résultat appréciable», estime M. Allami. C'est-à-dire, pas moins de 500 patrons ont régularisé leur situation et bénéficié, donc, des avantages qu'offre la LFC 2015, soit l'effacement d'une somme de près de 500 milliards de centimes correspondant aux pénalités qu'ils devaient payer. Et de faire savoir que ces avantages et facilités concernent les seuls patrons qui éprouvent des difficultés a régler leurs cotisations, en considération que parfois le montant des pénalités et majorations de retard dépassent et de loin celui des cotisations principales.

Cette opération de recouvrement des cotisations a permis d'enregistrer une hausse dans la perception des cotisations de 10% par rapport à l'année 2014. Et le directeur de la Cnas d'indiquer que cette opération se poursuit toujours et les portes de l'agence sont grandes ouvertes pour les opérateurs et patrons concernés.