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OMC: L'accession de l'Algérie est-elle à l'ordre du jour ?

par Yazid Alilat

L'Algérie veut-elle vraiment adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

La question se pose au moins pour deux raisons principa les : aucun pays qui a accédé à l'Organisation n'a «usé» cinq présidents chargés de négocier son adhésion, et aucun pays n'a déposé les instruments de sa demande en 1987 sans avoir réussi son «examen» de passage.

Sauf l'Algérie qui doit aujourd'hui attendre la désignation, après la fin du mandat de l'Argentin Alberto Pedro d'Alotto, du sixième président du groupe de travail de l'accession de l'Algérie à l'OMC.

Car les négociations d'adhésion doivent être menées par un représentant de l'Organisation issu d'un pays membre. Le 5ème président a donc achevé son mandat. « Le mandat de M. D'Alotto en tant que représentant permanent de l'Argentine auprès de l'OMC s'est achevé fin mai dernier. Les procédures sont en cours pour la désignation d'un autre président du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à cette organisation », a indiqué une source proche du ministère du Commerce. Le prochain président du groupe de travail pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC sera en fait désigné par le Conseil général de l'OMC. « Nous sommes consultés par l'OMC mais c'est son Conseil général qui va désigner le nouveau président puisque le groupe de travail est un organe de l'Organisation », explique la même source. Dans son dernier bulletin d'information sur les accessions, l'OMC a indiqué que les consultations sur la désignation d'un nouveau président pour le groupe de travail de l'accession de l'Algérie se poursuivaient entre les deux parties.

Le Conseil général de l'OMC doit en fait désigner un sixième président du groupe de travail pour l'accession de l'Algérie, qui va poursuivre le travail après l'Argentin Alberto D'Alotto (juillet 2012), le Français François Roux (novembre 2011-juin 2012), les deux Uruguayens Guillermo Valles Galmés (mai 2004-juillet 2010) et Carlos Pérez del Castillo (juillet 1998-mai 2004) et l'Argentin Juan Carlos Sanchez (février 1994-juillet 1998). De son côté, l'Algérie, selon le ministre du Commerce Bakhti Belaïb, devrait présenter dans les deux prochaines semaines, «des contributions pour les négociations (réponses aux questions, plan d'action législatif et textes législatifs)». Mais, de l'avis de nombreux experts, l'Algérie «traîne les pieds» pour son adhésion, redoutant en fait que les négociateurs européens et américains ne fassent pression pour que les questions énergétiques soient examinées et incluses dans le panier des négociations.

Car à ce jour, l'Algérie a mené 12 rounds de négociations multilatérales durant lesquels elle a traité 1.900 questions liées essentiellement à son système économique et tenu plus de 120 réunions bilatérales avec une vingtaine de pays, qui ont été couronnées par la conclusion de six accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l'Argentine.

Le groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987 et s'est réuni pour la douzième et dernière fois en mars 2014. Depuis, le dossier semble avoir été mis au placard. Et pourtant, la demande algérienne d'accession à l'une des institutions de Bretton Woods remonte à 1987, au temps du GATT (Accords général sur le commerce et les tarifs douaniers). Le groupe de travail de l'accession de l'Algérie, établi le 17 juin 1987, au plus fort des négociations sur le cycle de l'Uruguay Round (conclu en 1994 à Marrakech), s'est réuni pour la première fois 11 années après, en avril 1998. Les offres révisées concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services ont été distribuées en novembre 2007. L'examen multilatéral du régime de commerce extérieur est en cours sur la base d'un projet de rapport du groupe de travail. La dernière révision de ce rapport a été distribuée en 2014. Plus d'un millier de questions ont été adressées à l'Algérie par les pays membres influents de l'organisation, dont les Etats-Unis, l'UE et des pays latino-américains producteurs et exportateurs de céréales.

La douzième et dernière réunion du groupe de travail, dirigé par l'ambassadeur D'Alotto s'est tenue en 204, sans un réel progrès pour faire avancer l'adhésion de l'Algérie à l'OMC. Ce qui a fait dire à certains que l'Algérie se « presse doucement » pour son accession. L'argument principal est que l'accession à l'OMC signifie la fin immédiate des barrières douanières et la libre circulation des marchandises, avec en prime des prix compétitifs. Pour avoir mal négocié l'accord d'association avec l'UE, l'Algérie perd annuellement l'équivalent d'un milliard de dollars, en plus de la perte de compétitivité de sa production. En outre, toutes les barrières douanières et tarifaires tomberont, et il y aura une surveillance quasi permanente des mesures de dumping, c'est-à-dire les produits subventionnés.

L'Algérie, qui ne vit que de son pétrole, exporte peu ou rien, a-t-elle une économie apte à supporter le poids du flux impressionnant du commerce mondial ?

Il y a également cette éventualité, qui fait peur : l'ouverture du marché algérien aux produits de pays membres de l'OMC, plus compétitifs et au juste prix. Maintenant que les cours du brut sont au plus bas, quelle sera la position de l'Algérie? Va-t-elle lâcher du lest, ou rester accrochée à ses hésitations ?