Des promoteurs de la wilaya de
Constantine viennent de solliciter l'intervention du président du FCE, Ali
Haddad, auprès des autorités compétentes pour trouver des solutions au problème
de l'augmentation «exagérée» de la valeur vénale des terrains qui leur ont été
cédés dans le cadre de la réalisation de logements promotionnels. «Nous avons bénéficié, dans le cadre du Calpiref,
de parcelles de terrains en 2012 et 2013, validées par des décisions
d'investissement pour la réalisation de logements, et les arrêtés
d'attributions de ces terrains, ainsi que leur affectation, ont été concrétisés
en 2013 et 2014, en faveur de différents bénéficiaires, mais nous avons été
surpris, en 2016, par cette décision des services des domaines d'augmenter de
300 % la valeur vénale des terrains en question», relèvent les promoteurs
concernés, une dizaine concernée pour le moment par cette hausse, mais leur
nombre peut atteindre une cinquantaine dans les prochaines semaines.
«Les premières tranches ont été honorées en 2014 et 2015, selon l'estimation
vénale des terrains, malheureusement l'établissement des actes a été gelé,
indépendamment de la volonté des promoteurs, qui eux, ont entamé des études de
sols, travaux de terrassement transport de déblais et autres viabilisation et
construction de murs de clôture», se désolent les contestataires dans une
lettre dont copie nous a été transmise. «On attendait les actes des terrains
mais on a été pris de court par cette hausse de la valeur vénale des assiettes
de terrain, qui augmente considérablement le prix du logement. Et, il faut
compter, avec cette nouvelle valeur vénale du terrain, au moins 200 millions
rien que pour payer le prix du terrain, sans parler de la réalisation elle-même
qui peut avoisiner les 450 millions de centimes, chose qui mettrait le logement
hors de portée des citoyens», soulignent des promoteurs immobiliers. Résultats
des courses, on parle de grave préjudice matériel et moral, un discrédit des promoteurs
face à des souscripteurs qui doivent régler une facture plus lourde et une
attente plus longue encore pour entrer en possession des clés de leurs
appartements. «Il s'agit d'une remise en cause de la volonté politique qui vise
à réduire la durée de l'acte d'investir», soulignent les promoteurs, membres du
bureau local du FCE, non sans rappeler l'importance de ces projets à
concrétiser dans le domaine du bâtiment créateur de nombreux emplois directs et
indirects, et surtout donnant accès au logement à des dizaines de citoyens.
Concernant cette hausse de la valeur vénale des terrains, les promoteurs
considèrent que «le versement des tranches en 2014 et 2015 est un acquis qui ne
peut en aucun être remis en cause», et que la loi «n'a pas d'effet rétroactif
du moment que la transaction a été introduite et enregistrée dans les formes
réglementaires légales». En conclusion, les promoteurs sollicitent
l'intervention du président du FCE «pour faire respecter l'engagement et
l'évaluation foncière domaniale établis initialement» du moment où «les
premières tranches ont été réglées auprès de l'inspection des domaines
compétente».