La publication du décret exécutif n°16-175 «fixant les conditions et les modalités d'application des droits des passagers de transport aérien public» a fait réagir le collectif contre la cherté du transport vers l'Algérie (CCTA) qui a demandé son retrait et l'alignement sur le règlement européen 261/2004.

Dans une lettre adressée au Premier ministre Abdelmalek Sellal et au ministre des Transports Boudjema Talai, le CCTA a exprimé sa déception de cette loi après plus d'une année d'attente depuis la date du vote de la loi à l'assemblée. «Notre déception est grande», a souligné le collectif dans cette lettre, «nous avons l'intime conviction que ce texte a été écrit dans la précipitation, sans consultation des experts du domaine, ni même les compagnies aériennes nationales (Air Algérie et Tassili Airlines)». Tout en rappelant que «la seconde revendication du collectif CCTA, après la demande d'ouverture du marché des transports (aérien et maritime) à la vraie concurrence, est l'alignement sur le règlement européen 261/2004 concernant les droits des passagers aériens au départ de l'Algérie avec les deux compagnies algériennes : Air Algérie et Tassili Airlines», le CCTA a relevé ce qu'il a qualifié de «plusieurs absurdités et contradictions dans le texte qui a été publié dans le Journal officiel».

Ainsi le collectif parle d'un mauvais plagiat du règlement européen CE 261/2004 tout en reprochant aux responsables du pays que «pendant plus d'une année vous n'avez pas pu créer un groupe de travail composé de cadres des compagnies nationales, du ministère des Transports, de la Direction de l'Aviation civile et de la Météorologie algérienne, de juristes, de membres d'associations de consommateurs pour nous écrire une loi 100% algérienne ! Maintenant, même nos lois sont déshonnêtement importées !». «De plus», commente le collectif dans sa lettre, «le texte est une copie du règlement européen CE 261/2004 sauf pour les conditions d'attribution et les montants des indemnités, là on passe de 600 à 35 euros, et d'une éligibilité dès 3h de retard à 5h». «Une honte», lance le CCTA, «sachant que les compagnies nationales algériennes sont déjà soumises depuis 2004 à ce règlement pour les départs depuis les aéroports européens, où elles payent les indemnités forfaitaires par la force de loi».

Sur les indemnités de retard et les annulations, le collectif estime que le passager algérien va perdre des droits. Explications : «Air Algérie et Tassili Airlines avaient déjà des indemnités plus avantageuses que votre proposition en cas de retard et annulation de vol ou de surbooking (refus d'embarquement)». A titre d'exemple, ajoute le CCTA dans sa lettre, «un passager qui a subi plus de 3 heures de retard avait le droit à 50% du prix (hors taxe) du coupon du trajet en question, les passagers touchaient entre 100 euros et 500 euros d'indemnités par coupon, des fois le double en cas de soucis aller-retour. Et là vous êtes tout fières de proposer une indemnité de moins de 35 euros pour les vols internationaux et moins de 25 euros pour les vols nationaux !». Une différence dans l'indemnisation qui rend ce décret discriminatoire. Un retard sur un vol intérieur est moins grave qu'un autre sur vol international, s'interroge le CCTA tout en relevant la marginalisation des algériens du Sud. Le collectif rappelle d'autre part qu' «avant les Algériens avaient la maigre allocation touristique du grand Maghreb, désormais avec ce décret, ils ont les maigres droits de passagers aériens. Sans oublier que les passagers des vols nationaux n'ont le droit qu'à une maigre franchise de bagage, soit 20 kg au lieu de 30 kg».

Le Maroc fait mieux que l'Algérie

Comparaison faite sur les droits et protection des voyageurs, le CCTA prend l'exemple le plus édifiant, celui du pays voisin le Maroc. Il estime que «le Maroc a fait mieux que l'Union européenne». Ce pays du Maghreb a repris intégralement le règlement CE 261/2004 et a rajouté quatre points importants dans la protection du voyageur dont une indemnisation en cas de déclassement opéré par le transporteur entre 30% et 75% du prix du billet TTC, le sur-classement quant à lui est gratuit s'il émane de la compagnie. Il a également imposé l'obligation du transporteur d'informer les passagers de ces droits, avec tous les moyens possibles. Il a aussi insisté sur les sanctions aux transporteurs qui vont jusqu'au retrait définitif de l'autorisation d'exploitation et le délai très court pour le versement des remboursements et les indemnités.

Enfin, le collectif considère que «ce nouveau texte est une régression en termes de droits des passagers aériens» et il est loin d'être plus attractif que le Maroc. C'est pourquoi, il a demandé «la mise en place d'une vraie concurrence entre les compagnies qui desservent l'Algérie, de l'open-sky réel sans exclure les compagnies low-cost et de militer pour que le prix du Paris-Alger soit à moins de 100 euros».