La Caisse nationale d'assurance des non salariés (CASNOS) de Constantine a adressé des mises en demeure aux opérateurs économiques, des sociétés de construction, des médecins et des pharmaciens qui ont fait des « sous déclarations » et ce, à l'effet de régulariser leur situation vis-à-vis de la caisse pour pouvoir profiter des avantages exceptionnelles accordées par la loi de finances complémentaire 2015. Selon le directeur de l'agence CASNOS locale, Abdelali Romane, certains opérateurs de divers métiers font des déclarations ne reflétant pas la réalité de leurs activités, se contentant de déclarations relatives à des estimations basses, à l'instar de sociétés de construction, de bureaux d'études, de médecins, pharmaciens, etc. Aussi, poursuivra-t-il, les concernés ont été saisis par des mises en demeure, leur demandant de rectifier le tir et de régulariser leur situation, condition sine qua non pour bénéficier des avantages exceptionnels contenus dans la loi de finances (LFC) 2015.

Car au vu des dossiers de payement afférents à leurs participations aux cotisation, dira-t-il, « nous avons constaté que c'est loin d'être conforme à la nature de l'activité qu'ils exercent, puisque les déclarations se situent au niveau bas de la fourchette et ils ont été invités à se présenter à la caisse pour assainir leurs états ». Et de noter qu'ainsi, « sur 45 dossiers en cours de traitement et de régularisation, 18 ont été transmis au service du contentieux pour un assainissement à l'amiable, mais dans le cas contraire et à échéance échue des mises en demeure, les opérateurs fautifs seront poursuivis devant les tribunaux qui auront alors à trancher en la matière ».

Et notre interlocuteur d'indiquer que « nous allons faire notre possible pour éviter le recours à la justice mais si les concernés ne reviennent pas à de meilleurs sentiments en se résolvant à apporter les correctifs qu'il faut, c'est contraints et forcés que nous ferons appel à cette dernière ». En effet, « il sera difficile d'accepter et d'admettre que le part patronale de ces opérateurs économiques soit située au niveau bas de la fourchette et ne reflète en rien la réalité », a-t-il considéré.