Les inscriptions au registre de commerce devraient être revues pour englober un plus grand nombre de personnes morales, et donc soumises à l'obligation de dépôts de comptes sociaux.

C'est le grand chantier auquel va s'attaquer le Centre national du registre du commerce (CNRC), a annoncé son directeur général, M. Mohamed Maouche, dans une déclaration à l'APS. Un constat, d'abord : « le nombre des personnes soumises actuellement au dépôt des comptes sociaux est insignifiant par rapport à celui des personnes inscrites au registre de commerce, et donc on doit inverser la proportion pour avoir des informations plus proches de la réalité économique du pays et faire du CNRC une base de données économiques», explique-t-il.

Selon M. Maouche, sur les 1,87 million d'opérateurs inscrits au registre de commerce (RC), il n'y a que 169.292 inscriptions comme personnes morales, et donc concernées par le dépôt des comptes sociaux. Une proportion très infime, soit 9% seulement sur les 1,87 million d'inscrits au RC, le reste étant des opérateurs économiques inscrits comme personnes physiques. Actuellement, la réglementation en vigueur impose le dépôt annuel des comptes sociaux seulement aux personnes morales, comme les banques et établissements financiers, les sociétés par actions (Spa), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés en nom collectif (Snc), les sociétés en commandite simple (Scs).       Les banques et établissements financiers, y compris les succursales de banques étrangères, sont régis par l'ordonnance n.03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

Le projet en cours, selon le DG du CNRC, est une proposition portant sur l'intégration de certaines catégories d'opérateurs économiques comme personnes morales au RC, alors que cela est laissé jusque-là au choix du postulant. La proposition devrait échouer sur le bureau du ministre du Commerce. A fin juin dernier, le nombre d'opérateurs économiques industriels inscrits comme personnes physiques au RC s'est établi à 21.657 opérateurs, alors que seulement 7.803 se sont inscrits comme personnes morales. « Ce n'est pas normal qu'une personne disposant, entres autres, d'une usine de production de s'inscrire comme personne physique, au même titre que l'épicier du coin et donc non soumis au dépôt des comptes sociaux. C'est une situation qui devrait être corrigée», estime M. Maouche, qui explique que «le dépôt des comptes sociaux permet de disposer d'informations précises et fiables sur le chiffre d'affaires, les charges du personnel, ou les dotations en amortissements, qui sont des données importantes à connaître pour mesurer la santé financière des entreprises et élaborer des analyses fines sur les différentes filières économiques».

L'exemple des concessionnaires automobiles est pour lui édifiant : les dépôts des comptes sociaux de ces concessionnaires ont permis au CNRC d'élaborer en 2015 un rapport détaillé sur cette activité en Algérie. Mais, »avec le nombre réduit actuel des opérateurs concernés par ces dépôts, le CNRC ne peut, malheureusement, pas disposer de données qui reflètent la réalité des activités économiques des opérateurs pour l'élaboration d'études ou d'analyses fines sur une filière donnée», déplore t-il.

Par ailleurs, l'inscription par un seul opérateur de plusieurs activités économiques dans un seul registre de commerce sera interdite, a annoncé M. Maouche, ajoutant qu'il sera proposé au ministère du Commerce d'échanger les bases de données du CNRC algérien avec ses homologues, les pays qui commercent le plus avec l'Algérie. «C'est une mesure qui nous permettra d'identifier, au préalable, les fournisseurs des importateurs algériens et d'assurer la transparence dans les transactions commerciales», affirme t-il. Quant au retrait du RC via Internet, il sera lancé vers la fin de 2017, a-t-il indiqué. Le registre du commerce électronique (RCE) avait été lancé en 2013, et en octobre 2015 l'application «lecteur RCE», qui permet d'identifier le détenteur du registre et d'assurer un meilleur contrôle.