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Affaires KBC et cession d'actifs d'El Khabar: Verdict ce mercredi

par Moncef Wafi

Simple coïncidence du calendrier judiciaire ou volonté de lier les deux dossiers, le verdict concernant l'appel introduit par les avocats des deux responsables de KBC et du cadre supérieur du ministère de la Culture pour leur libération sera prononcé, mercredi prochain, par le tribunal de Sidi M'hamed, soit le même jour que celui de l'affaire de cession d'actifs du groupe El Khabar, au profit de Ness-Prod, une filiale de Cevital, le fleuron industriel de l'homme d'affaires Issad Rebrab. Le juge de la Chambre d'accusation de la Cour d'Alger a, ainsi, renvoyé, à mercredi prochain, l'appel interjeté par la défense qui a indiqué que le dossier concerne une affaire d'opinion et de liberté d'expression et que l'emprisonnement de leurs clients relève d'une décision répressive. Les avocats du directeur de la chaîne de télévision privée, Mehdi Benaïssa, de son directeur de production, Riad Hartouf, et de Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture qui a signé les autorisations de tournage, ont, rappelons-le, fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction portant sur la mise sous mandat de dépôt de leurs mandants, le 26 juin dernier. Ils ont été incarcérés pour «fausses déclarations» et «mauvaise utilisation de la fonction» dans le cadre de l'affaire des autorisations de deux émissions de la chaîne de télévision «Ki hna ki nass» et «Nass stah». Des manifestations de soutien aux trois accusés ont eu lieu un peu partout, dans les grandes villes du pays et dans la capitale française, demandant leur libération. Le même jour donc, sera connu le verdict concernant la cession d'actifs du groupe El Khabar, au profit de Ness-Prod. Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar, par le groupe agroalimentaire Cevital, en se basant sur les dispositions de l'article 25, du Code de l'Information. Cet article stipule qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale, de même périodicité éditée en Algérie». Pour sa part, le collectif de la défense avait annoncé son retrait, le 22 juin dernier, pour protester contre un «simulacre de procès».    

Les avocats avaient expliqué, lors d'une conférence de presse, au forum du journal «Liberté», qu'il était vain de continuer à travailler sur une affaire «politique par excellence». Les avocats d?El Khabar avaient rendu publique leur intention de se retirer de l'audience prévue le 22 juin dernier, pour l'examen au fond de l'affaire du rachat du groupe de presse par Ness Prod, après que le Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs ait gelé, une semaine plus tôt, le rachat du groupe. Me Chamma avait déclaré que le collectif de la défense ne voulait pas cautionner «une injustice qu'on sent arriver». Pour lui, il s'agit d'un acte «éminemment politique» et affirme ne plus rien attendre d'une juridiction «qui ne donne pas des assurances».  De son côté, Me Nadjib Bitam, l'un des deux avocats du département de Grine a relevé qu'il «s'agissait bien d'une affaire juridique, loin de toute politisation».