Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a ordonné, hier, le gel des effets inhérents de la transaction, conclue entre le groupe media El Khabar et Ness-Prod, filiale du groupe Cevital.

C'est une décision provisoire qui empêche actuellement, tout transfert de propriété, en attendant, selon les avocats de la défense, l'affaire « décisive », l'affaire dans le fond, prévue avant la clôture des vacances judiciaires. Le président du tribunal, Mohamed Dahmane, avait demandé aux deux parties de présenter leurs conclusions, avant l'audience du 22 juin prochain. Et ce, pour pouvoir trancher définitivement, dans cette affaire, avant la fin de l'année 2016. «Avec le risque, vu la décision du gel, que le contrat soit carrément annulé », souligne avec scepticisme Me Sadat Fetta, avocate de la défense du groupe El Khabar. Pour Sadat Fetta ce gel, sur le plan de droit, « est regrettable », par le fait que la requête était irrecevable, dans la forme. Elle affirme que la requête était irrégulière. Une requête qui était introduite au nom du ministère de la Communication. Et de souligner d'un autre côté qu'il s'agit d'une affaire purement commerciale où le juge administratif n'a pas le droit d'intervenir dans un rapport de droit privé entre deux particuliers.

Pour l'avocate, le collectif des avocats d'El Khabar va faire appel, mais elle affirme « que l'appel n'est pas suspensif » car il s'agit d'une décision de référé qui est exécutoire d'office, même en cas d'appel. Elle regrette que « l'affaire était enrôlée le 26 avril, nous sommes le 15 juin, ça va faire pratiquement 2 mois, c'est une première en matière d'action en référé qui est censée être jugée dans les 48 heures, avec une notion d'urgence». Ce délai élastique a permis au ministère de la Communication, selon notre interlocutrice, de rectifier les erreurs des procédures commises. Et cela lui a permis, en outre, de changer la demande, en faisant rappeler qu'au début, ils ont demandé l'annulation de la transaction et par la suite ils ont revu la demande, en réclamant le gel des effets inhérents de la transaction. Et cela a permis, selon Me Sadat de mettre en cause les parties concernées par la transaction, ce qui n'était pas le cas auparavant « car il était question, seulement, d'un procès contre le président du conseil d'administration la SPA El Khabar». « C'est du jamais vu, selon Sadat, trois modifications apportées pour une action en référé ce qui est illogique, vu son caractère d'urgence !» Maître Sadat a fait état, par ailleurs, de la difficulté de mettre en application ce jugement. Et de s'interroger : « est-ce qu'il est possible que ce jugement soit effectif ? » étant donné que les parties ont vendu leur part et il y a une partie qui a acheté. La question demeure entière. Est-ce qu'il y aura un remboursement d'une des parties ? Il y a, selon les avocats, beaucoup de considérations qui entrent en ligne de compte dans l'application de ce jugement, qui sur le terrain s'avère «complexe » Autrement dit, quels seront les mécanismes qui seront adoptés pour remettre les parties à leur état initial ?

Me Bitam Nadjib, avocat du ministère de la Communication, semble détenir la recette. Il a affirmé que la balle, aujourd'hui, est entre les mains du groupe El Khabar. Selon lui, ils ont la possibilité de convoquer une assemblée à titre extraordinaire, pour revenir aux représentants initiaux du conseil d'administration ou bien installer un conseil d'administration de transition. Car explique-t-il, et conformément à ce jugement, le conseil d'administration, issu de cet acte, une fois saisi par un huissier de justice, ne pourra plus exercer ses prérogatives définies par l'assemblée générale. Il a affirmé également, que ce jugement empêchera le patron du groupe Cevital d'introduire le groupe El Khabar, à la bourse d'Alger. En attendant « l'action décisive » où le conseil de l'Etat tranchera, définitivement, dans cette affaire, avant les vacances judiciaires. Me Nadjib Bitam a affirmé, en réponse aux questions des journalistes, que ce jugement n'à rien à voir avec la possibilité de dissoudre le journal El Khabar. Il a tout de même affirmé que chaque actionnaire doit assumer ses responsabilités. Et de préciser que celui qui a vendu les actions est dans une position « juridiquement à l'aise, mais celui qui a acheté peut se retrouver dans une situation délicate».

Le directeur du journal El khabar, Cherif Arezki, s'est interrogé, pour sa part, sur la possibilité et les modalités de l'application de cette décision « du moment que la transaction a été faite dans les règles de l'art, avec un respect total de la procédure, et dans la transparence » dit-il. Et d'ajouter que « les actionnaires du groupe El Khabar vont faire appel, en attendant le jugement de fond, pour voir plus clair, dans 15 jours devant le conseil de l'Etat». «C'est la nature du système, on veut faire taire toutes les voix discordantes, cela se fait depuis des années, et cela fait des années qu'on assiste à ce genre de situation», conclut-il.