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Reporté par deux fois : Le procès Sonatrach 1 aura lieu le 27 décembre

par Moncef Wafi

Reporté à deux reprises en mars et juin derniers pour diverses raisons dont l'«absence de témoins», le procès Sonatrach 1 aura lieu, sauf rebondissements de dernières minutes, le 27 décembre prochain devant le tribunal criminel d'Alger. Au box des accusés, 19 personnes dont des ex-responsables du groupe Sonatrach, à leur tête l'ex-PDG de la compagnie nationale des hydrocarbures, Mohamed Meziane et de sociétés étrangères, à l'image du patron du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk, El Smail Mohamed Réda. Parmi leurs co-accusés, huit directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline, et le directeur des activités d'amont, Belkacem Boumediene. Le principal chef d'accusation est lié à des faits de «corruption», selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015. Parmi les prévenus sont également poursuivies quatre compagnies étrangères et la chambre d'accusation a retenu deux chefs d'inculpation contre trois d'entre elles, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies en tant que personnes morales et inculpées pour «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d'indus avantages». Les autres prévenus dans cette affaire (sept sous les verrous et 12 en liberté), sont inculpés pour «association de malfaiteurs, passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, blanchiment d'argent et corruption. Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d'accusation valider l'acte d'accusation retenu en février 2013. La défense ayant contesté l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, d'où le pourvoi en cassation introduit devant la Cour suprême. En effet, cette dernière avait infirmé les conclusions du juge d'instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l'ex-PDG de Sonatrach, ses deux enfants, ainsi que l'ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui, son fils, Belkacem Boumediene et le PDG de Contel Algérie, en délits de «corruption, blanchiment et dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation de la réglementation».

La chambre d'accusation les inculpant pour «association de malfaiteurs», fait ainsi basculer l'affaire de la correctionnelle vers la criminelle. La même instance a retenu les délits de «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics» à l'encontre de Nouria Meliani, la patronne du bureau d'études privé CAD, également poursuivie dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2, qui avait été libérée, au même titre que Rahal Chawki, vice-président du groupe pétrolier chargé de l'activité commercialisation, par le juge de la 9e chambre du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, en raison de l'expiration du délai de détention en matière de délit. Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq marchés «frauduleux» d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex-PDG de Sonatrach au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Ces contrats, selon toujours l'arrêt de renvoi, ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach, Fawzi et Réda Méziane, dans le groupe Contel.

Selon la même source, Sonatrach a conclu un marché jugé douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc reliant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne). L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi, poursuivi, lui, par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale.