Une journée d'étude sur les contentieux juridiques dans le domaine des assurances traitant les voies et procédés pour le remboursement des assurés, des victimes et ayants droit et les difficultés rencontrées par les sociétés d'assurance a été organisée, jeudi dernier, par la cour de justice de Relizane et la direction régionale de la SAA avec la participation des cours de Tiaret, Chlef, Aïn Defla et Mascara, en présence d'un nombre important de juges, d'avocats, d'huissiers, des cadres de la SAA et de plusieurs invités.

Cette rencontre qui s'est tenue dans la salle des conférences de la cour de Relizane entre dans le cadre du planning du ministère de tutelle qui accorde une importance particulière à la formation des juges, dira M. Mohamed Hammouche, président de la cour de Relizane, en ouverture des travaux de cette journée, notamment le traitement des affaires enregistrées devant la justice relatives aux contrats d'assurance sur les catastrophes naturelles et les remboursements qui en découlent. Ceci nécessite une coordination et une conjugaison des efforts entre la justice et la SAA pour la protection des droits des assurés. Dans ce contexte, deux exposés ont été présentés au cours des travaux de cette journée d'étude. Le premier présenté par M.Khelifi Mustapha, juge au tribunal de Relizane, avait pour thème «les caractéristiques du contrat d'assurance par rapport à d'autres contrats» durant lequel le conférencier est revenu sur les différentes définitions de ce type de contrat avant de s'étaler sur les spécificités de ce contrat et ses principes généraux, entre autres l'obligation du respect des clauses par l'assureur et l'assuré. La seconde intervention a été l'œuvre du juge Nadji Nabil, président du service du foncier au tribunal d'Oued R'hiou, ayant trait aux «effets du contrat d'assurance» où il a été question particulièrement du paiement du montant d'assurance dans les délais convenus entre les deux parties, la déclaration du changement du risque ou son aggravation et le respect des clauses.