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Des «mesures urgentes» pour lutter contre les importations frauduleuses

par R. N.

Pour endiguer le phénomène des importations frauduleuses qui a pris de fortes proportions, causant un gros préjudice à l'économie nationale, le gouvernement prépare un plan d'action opérationnel. C'est ce qui ressort d'une lettre adressée récemment par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, aux ministres des Finances, de l'Intérieur, de la Justice et de l'Agriculture, ainsi qu'à d'autres institutions étatiques. «Il a été porté à ma connaissance la multiplication des cas de fraude à l'importation, constituant ainsi une source de préoccupation sérieuse pour les pouvoirs publics, au vu des préjudices appréciables portés à l'économie nationale qu'il faut contrecarrer avec énergie et persévérance», note cette lettre du Premier ministre dont l'APS a obtenu une copie. «C'est ainsi qu'au vu des subterfuges utilisés par les fraudeurs, des complicités dont ils disposent et des failles du système de contrôle mis en place, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures urgentes et opérationnelles à l'effet d'endiguer ce phénomène et d'atténuer ses effets sur l'économie, notamment sur nos réserves de change et sur le maintien des équilibres internes et externes», ajoute M. Sellal dans cette instruction.

Le Premier ministre a chargé le ministre des Finances «de mettre en place en urgence un comité interministériel chargé de dresser un plan d'action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses», lit-on dans cette correspondance datée de fin avril. Ce comité est composé des représentants des services des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de Sécurité (Sûreté nationale et Gendarmerie nationale), de l'Agriculture, de l'Association professionnelle des banques et des établissements (Abef) et d'un représentant de la Banque d'Algérie.

Le Premier ministre a ainsi appelé à l'installation de ce comité pour entamer ses travaux «en urgence», avec le délai d'un mois pour déposer ses conclusions.

En outre, l'instruction de Sellal a chargé le ministre des Finances d'instruire les services des douanes pour renforcer le contrôle aux frontières, notamment par la systématisation du passage au scanner des conteneurs provenant de «certains pays à risque» et la mise en place, avec les services concernés, du contrôle a priori à partir des ports d'embarquement de ces pays. Les ministres des Finances et du Commerce doivent aussi mener une opération de vérification des registres de commerce des importateurs afin de «déceler les phénomènes de sous-location, de complaisance, de localisation inconnue et de manquement aux bonnes pratiques commerciales». Cette opération, qui doit être menée par les douanes et les impôts, doit aboutir, précise le même document, à un «assainissement des registres de commerce» ainsi contrôlés et à «la mise en place de dispositifs d'alerte avec les banques qui doivent observer les règles prudentielles de base en matière de domiciliation des opérations d'importations à risque frauduleux».

L'instruction du Premier ministre a aussi chargé la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale de renforcer leurs moyens d'investigation et de lutte contre les fraudes à l'importation «en identifiant leurs auteurs et les complicités dont ils disposent et les déférer devant les juridictions compétentes».

A rappeler qu'en décembre dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait présidé un conseil restreint consacré aux développements enregistrés par le marché pétrolier international marqué par la forte chute des cours de pétrole et leurs retombées sur la démarche économique et sociale du pays. Il avait chargé le gouvernement de veiller à la rationalisation des importations et de renforcer le contrôle des opérations de financement du commerce extérieur pour prévenir toute forme d'évasion de capitaux. La hausse fulgurante des importations de biens et la baisse des exportations se sont traduites par une forte contraction de l'excédent commercial au cours de l'année 2014, qui s'est établi à seulement 0,59 milliard de dollars (MUSD) contre 9,73 MUSD en 2013, soit le plus faible excédent commercial depuis l'année 1998. Durant le premier trimestre 2015, la balance commerciale s'est soldée par un déficit de 1,73 MUSD contre un excédent de 1,83 MUSD sur la même période de l'année écoulée.