C'est aujourd'hui que sera prononcé, par le pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M'Hamed, le verdict du procès de l'affaire d'infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la réglementation dans laquelle sont impliqués l'ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, et Boumediene Belkacem, vice-président du groupe chargé des activités Amont.

Le 8 avril dernier, le procureur de la République, Touidjini Kamel, avait requis cinq ans de prison ferme assortis de la restitution du double du montant de 61 millions de dinars, contre les deux prévenus. Mohamed Meziane, sous contrôle judiciaire, avait comparu libre durant l'audience alors que Boumediene Belkacem est en détention depuis 2010. Selon l'ordonnance de renvoi, Sonatrach avait conclu en 2008 un marché avec la compagnie pétrolière Schlumberger sur la réalisation d'une raffinerie dans la région de Stah (Adrar) d'une valeur de 126 millions de dollars. Mais lors de l'exécution du marché, l'importation de pièces de rechange et de générateurs électriques aurait été «surfacturée» atteignant 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer illégalement des fonds vers l'étranger, selon la même source. L'ex-PDG de Sonatrach avait nié lors du procès ces deux chefs d'accusation, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle de son vice-président. Appelé à la barre pour donner sa version des faits, l'ex-premier responsable de la Sonatrach a déclaré avoir accepté ce marché «sur directives de l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khellil». Il affirmera par ailleurs que toutes les opérations liées à la conclusion dudit projet «ont été approuvées par tous les membres du conseil d'administration pour la somme convenue». Il s'est défendu, par contre, dans l'histoire des surfacturations en déclarant qu'il n'était pas à la tête du groupe le jour où les sommes des deux générateurs ont été transférées, parce qu'il avait été limogé une année auparavant par Chakib Khellil. Belkacem Boumediene a, quant à lui, affirmé détenir le pouvoir de signature des conclusions des projets et qu'il a signé une transaction de pas moins de 10 milliards de dollars pour le développement des champs pétroliers. Il dira, au cours de l'audience, «qu'aucune anomalie n'a été signalée concernant la concrétisation du projet sur le terrain». Le procureur avait estimé, au cours de son réquisitoire, que tous les faits reprochés à ces deux ex-cadres de la compagnie nationale des hydrocarbures sont formels, notamment en ce qui concerne la surfacturation et le transfert illégal des capitaux de et vers l'étranger.

Il s'appuiera sur les deux expertises sur les trois établies sur ordre du juge d'instruction de la 9e chambre auprès du pôle judiciaire, qui ont conclu qu'il y avait bel et bien surfacturation des deux générateurs électriques. Il a par ailleurs indiqué que les deux mis en cause étaient au courant de toutes les opérations liées à l'importation de ces équipements se référant au témoignage du représentant de la société étrangère qui a estimé, pour sa part, que le prix des deux générateurs était exorbitant. Rappelons que les deux inculpés sont aussi poursuivis avec 17 autres accusés dans l'affaire dite Sonatrach 1 pour «constitution d'une association de malfaiteurs, blanchiment d'argent, corruption et trafic d'influence» qui sera jugée le 7 juin prochain à la cour d'Alger.